Répertoire
CR
Charles Henri ROSSIER
Rochefort · né·e en 1934
Procédures et appels
Suspension de la procédure de faillite Charles Henri ROSSIER, succession insolvable
Faillite suspendue faute d'actifs · Débiteur · avance CHF 5'000
8 mars 2024
Posez n’importe quelle question juridique…
Votre avis