Charles Robert DUBACH

Le Landeron · né·e en 1950

Procédures et appels

Clôture de faillite Charles Robert DUBACH, succession

Faillite clôturée · Débiteur

2 mai 2025
Etat de collocation Charles Robert DUBACH, succession insolvable

État de collocation et inventaire · Débiteur

14 mars 2025
Publication de faillite/appel aux créanciers Charles Robert DUBACH, succession insolvable

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

17 janv. 2025