Claude Eugène Bregnard

Biel/Bienne · né·e en 1945

Procédures et appels

Clôture de faillite Claude Eugène Bregnard, succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

24 mai 2023
Etat de collocation et inventaire Claude Eugène Bregnard, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

15 mars 2023
Publication de faillite/appel aux créanciers Claude Eugène Bregnard, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

4 janv. 2023