Répertoire
CR
Claude ROSSET
Onex · né·e en 1943
Procédures et appels
Publication de faillite/appel aux créanciers Claude ROSSET, succession répudiée
Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur
5 oct. 2026
Avis préalable d'ouverture de faillite Claude ROSSET, succession répudiée
Faillite annoncée · Débiteur
13 août 2026
Posez n’importe quelle question juridique…
Votre avis