Raphaël Comte

Conseil des États · Neuchâtel · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil des États · Neuchâtel

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20151 mars 2010 – 4 déc. 2011

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20151 mars 2010 – 4 déc. 2011

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

2 déc. 2019 – aujourd’hui30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20151 mars 2010 – 4 déc. 2011

Commissions

Anciennes commissions: Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Délégation pour les relations avec le Landtag du Liechtenstein, Commission de rédaction Sous-commission de langue française, Commission judiciaire, Délégation des finances, Commission des finances Conseil des États Sous-commission 4 (DFJP/DDPS), Commission des finances Conseil des États, Délégation AELE / Parlement européen, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission des transports et des télécommunications Conseil des États, Commission de rédaction, Commission des institutions politiques Conseil des États, Bureau Conseil des États, Bureau Assemblée fédérale, Délégation administrative, Délégation pour les relations avec le Parlement français, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil des États, Commission 12.008-CE, Commission des finances Conseil des États Sous-commission 1 (A+T/DFF), Commission de la politique de sécurité Conseil des États

Interventions

37 déposées · 265 cosignées · 21 rapports

Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai

Pa. Iv. · 19.471 · 21 juin 2019

Avenir du romanche

Ip. · 19.3744 · 20 juin 2019

Droit d'initiative des cantons. Améliorer la procédure

Pa. Iv. · 19.420 · 22 mars 2019

Campagnes de votations. Préciser le droit d'expression des cantons dans la loi

Pa. Iv. · 19.419 · 22 mars 2019

Exportations d'armes. Renforcer les contrôles

Mo. · 18.4084 · 28 sept. 2018

Transport scolaire. La sécurité des enfants prime!

Mo. · 18.3377 · 16 mars 2018

Investisseurs institutionnels. Devoir fiduciaire et changements climatiques

Ip. · 17.4315 · 15 déc. 2017

Pour une représentation équitable des genres dans les autorités fédérales

Pa. Iv. · 17.484 · 29 sept. 2017

Offres illégales sur Internet. Réduire les préjudices et les risques

Ip. · 17.3864 · 28 sept. 2017

Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile

Ip. · 17.3619 · 16 juin 2017

Application en Suisse de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

A · 17.1021 · 17 mars 2017

Publication des résultats lors de votations. Certaines communes sont-elles pressées?

A · 17.1020 · 17 mars 2017

Prodes 2030/35. Innovation technologique et multimodalité

Ip. · 16.4171 · 16 déc. 2016

Augmentation du plafond d'intervention des organisations de cautionnement en faveur des PME

Mo. · 15.3792 · 19 juin 2015

Enregistrements vidéo par des privés. Mieux protéger la sphère privée

Po. · 14.4284 · 12 déc. 2014

Collection d'art Gurlitt. Aux confins du droit et de la morale

Ip. · 14.4157 · 11 déc. 2014

Les petits commerçants sont-ils victimes de concurrence déloyale?

Ip. · 14.3587 · 20 juin 2014

Faire de l'usurpation d'identité une infraction pénale en tant que telle

Mo. · 14.3288 · 21 mars 2014

Enseignement d'une deuxième langue nationale. A quand la fin de la récréation?

Ip. · 14.3153 · 19 mars 2014

Nouvelle loi sur les produits du tabac. Quelle place pour une différenciation des produits?

Ip. · 13.3997 · 27 sept. 2013

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

1'159 votes · 99,8 % de participation · 92,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Conseil des États · 19.024 · 27 sept. 2019

Oui

Vote final: Message sur l’armée 2019

Conseil des États · 19.022 · 27 sept. 2019

Oui

Vote final: Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation

Conseil des États · 19.017 · 27 sept. 2019

Oui

Vote final: Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité

Conseil des États · 18.441 · 27 sept. 2019

Oui

Vote final: Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement

Conseil des États · 18.095 · 27 sept. 2019

Oui

Vote final: Loi sur les allocations familiales. Modification

Conseil des États · 18.091 · 27 sept. 2019

Oui

Vote final: Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. Initiative populaire

Conseil des États · 18.052 · 27 sept. 2019

Noncontre le groupe

Vote final: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil des États · 18.050 · 27 sept. 2019

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi sur les services d‘identification électronique

Conseil des États · 18.049 · 27 sept. 2019

Oui

Vote final: Loi sur le droit d’auteur. Modification

Conseil des États · 17.069 · 27 sept. 2019

Oui

Vote final: Loi sur la chasse. Modification

Conseil des États · 17.052 · 27 sept. 2019

Noncontre le groupe

Vote final: Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Conseil des États · 15.486 · 27 sept. 2019

Oui

Vote final: Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Conseil des États · 12.402 · 27 sept. 2019

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi sur les produits du tabac

Conseil des États · 15.075 · 26 sept. 2019

Oui

Vote sur l'ensemble: Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 19.023 · 26 sept. 2019

Oui

Vote sur l'ensemble: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020