Damien Cottier / Votes

Votes de Damien Cottier

10'015 votes · 97,3 % de participation · 95,1 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

Oui
5. Loi sur l'entraide pénale internationle: art. 80dbis, al. 1, let. a (vaut aussi pour let. b et al. 4): Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe

Conseil national · 18.071 · 22 sept. 2020

Oui
2. Code pénal, art. 260ter: Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe

Conseil national · 18.071 · 22 sept. 2020

Ouicontre le groupe
Pas de charges supplémentaires pour les usagers de la route tant que les heures d'embouteillage ne diminuent pas

Conseil national · 19.495 · 21 sept. 2020

Oui
Agir maintenant en faveur de l'accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 19.466 · 21 sept. 2020

Oui
Assurer les résultats de la coopération suisse au développement en Amérique centrale et aux Caraïbes

Conseil national · 20.3468 · 21 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’UIT à Genève

Conseil national · 20.037 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 1: vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’UIT à Genève

Conseil national · 20.037 · 21 sept. 2020

Oui
Motion d'ordre Aeschi Thomas (demande à la ville de Berne de mettre un terme, d'ici à demain 8 h, à la manifestation illégale sur la Place fédérale): Motion d'ordre

Conseil national · 21 sept. 2020

Oui
Art. 2a (vaut aussi pour les art. 2a des arrêtés fédéraux 2, 3 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 21 sept. 2020

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères

Conseil national · 20.005 · 21 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

Oui
5. Loi fédérale sur l'impôt anticipé: Art. 36a, al. 2 (vaut aussi pour art. 38, al. 4 et 5): Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

Oui
4. Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes: Art. 71, al. 3: Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

Oui
3. Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct: Art 104a (vaut aussi pour art. 38a LHID, 35a LIA et 30a LTEO): Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

Oui
1. Loi fédérale sur les droits de timbre: Art. 41a, al. 1 (vaut aussi pour art. 65a, al. 1 LTVA, art. 34a, al. 1 LIA, art. 4a, al. 1 LAAF, art. 28a, al. 1 LEAR et art. 22a, al. 1 LEDPP): Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 20.043 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 1 (vote sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 20.043 · 21 sept. 2020

Oui
Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 20.043 · 21 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur l’aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo)

Conseil national · 20.054 · 21 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Oui
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Conseil national · 20.057 · 21 sept. 2020

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 20.055 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 18, chiffre 17: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 17, chiffre 48bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 16, chiffre 39bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 11, chiffre 30quinquies: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 11, chiffre 30quater: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 11, chiffre 30ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 10, chiffre 29ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 9, chiffre 28ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 9, chiffre 28bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 8, chiffre 27quinquies: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 7, chiffre 25bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 6, chiffre 22ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 6 chiffre 20bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 6, chiffre 19bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 6, objet 5: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 4, chiffre 12ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 4, chiffre 10ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 3, chiffre 6: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 2, chiffre 2bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Art. 1, chiffre 1 (vaut aussi pour la section 2 titre): Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Assujettissement du Service de renseignement de la Confédération à la loi sur la protection des données Schengen)

Conseil national · 20.027 · 17 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.027 · 17 sept. 2020

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.027 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 11, let. e: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 17 sept. 2020

Non
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 17 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 16a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 68, al. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 67, al. 2, let. a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 67, al. 1, let. d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 67, al. 1, let. c: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 76j, al. 2: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 76e: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 76e: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 76c, al. 1: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 76c, al. 1: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 76, al. 2, let. a (vaut également pour art. 76b, al. 3, art. 76c, al. 2, let. c, et al. 3, art. 76d, al. 1, let. b et al. 2 à 5, art. 76f, al. 3, art. 76h, al. 3, let. a, art. 76i, al. 1, let. b): Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 76b, al. 2, let. a (vaut aussi pour art. 76c, al. 2, let. a et al. 3, ainsi que art. 76d, al. 1, let. b): Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 76c, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 27, al. 2, let. c, ch. 3: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 17 sept. 2020

Oui
Art. 5, al. 8: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 17 sept. 2020

Oui
Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 17 sept. 2020

Oui
Mieux concilier vies professionnelle et familiale. Droit à une réduction, pour les pères et les mères, du taux d'occupation après la naissance ou l'adoption

Conseil national · 19.461 · 16 sept. 2020

Oui
Augmenter l'indemnité maximale due à la victime en cas de harcèlement sexuel au travail

Conseil national · 19.442 · 16 sept. 2020

Oui
Listes électorales paritaires

Conseil national · 19.440 · 16 sept. 2020

Oui
Enfin une incitation à assurer une représentation équilibrée des sexes sur les listes électorales

Conseil national · 19.460 · 16 sept. 2020

Oui
Aux cantons de recouvrer les primes d'assurance-maladie impayées

Conseil national · 19.427 · 16 sept. 2020

Oui
Imposer à 70 pour cent la part du revenu qui dépasse 10 millions de francs suisses

Conseil national · 19.426 · 16 sept. 2020

Oui
Introduire une taxation du chiffre d'affaires effectué en Suisse par les géants d'Internet lorsque les bénéfices réalisés en Suisse n'y sont manifestement pas imposés

Conseil national · 19.424 · 16 sept. 2020

Oui
Le vote vaut égalemment pour 18.302 (iv.ct. GE. L'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse): Supprimer l'imposition de la valeur locative (art. 7 LHID et art. 21 al. 1 let. b LIFD)

Conseil national · 18.301 · 16 sept. 2020

Non
Les primes ne doivent pas servir à financer les commissions versées aux intermédiaires

Conseil national · 18.305 · 16 sept. 2020

Oui
Exportation de matériel de guerre. De la transparence, s'il vous plaît!

Conseil national · 18.3951 · 16 sept. 2020

Non
Agriculture. Favoriser l'agriculture contractuelle entre les consommateurs et les agriculteurs

Conseil national · 18.3949 · 16 sept. 2020

Non
Programmes éthologiques. Ne pas désavantager les exploitations à trois niveaux

Conseil national · 18.3927 · 16 sept. 2020

Non
Appliquer la loi sur les cartels de manière effective dans le secteur automobile

Conseil national · 18.3898 · 16 sept. 2020

Non
Permettre les affectations transitoires sans bureaucratie

Conseil national · 18.3845 · 16 sept. 2020

Non
Création d'un programme national de recherche sur la maladie d'Alzheimer

Conseil national · 18.3835 · 16 sept. 2020

Oui
Pour que les chômeurs seniors retrouvent un emploi stable

Conseil national · 18.3804 · 16 sept. 2020

Non
Faire profiter d'autres parties du pays de l'euphorie suscitée par les Swiss Skills

Conseil national · 18.3769 · 16 sept. 2020

Abstentioncontre le groupe
Libérer les autorités du registre du commerce du paiement d'émoluments pour les publications officielles faites dans la FOSC

Conseil national · 18.3744 · 16 sept. 2020

Non
Suisse et Royaume-Uni. Passer de la stratégie "mind the gap" à la stratégie "build the bridge"

Conseil national · 20.3127 · 16 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la modification des statuts de la Société financière internationale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Oui
Art. 2, al. 1 vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Oui
Art. 1, al. 1 vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.