André Daguet

Conseil national · Berne · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Berne

3 déc. 2007 – 29 mai 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

3 déc. 2007 – 29 mai 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Parti socialiste suisse · Parti

30 mai 2011 – 30 avr. 20153 déc. 2007 – 29 mai 201111 nov. 2003 – 2 déc. 20071 nov. 1986 – 31 déc. 1996

Commissions

Anciennes commissions: Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission des grâces, Commission de réhabilitation V, Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFJP/ChF, Commission de gestion Conseil national Sous-commission Tribunaux/MPC, Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFAE/DDPS, Commission de gestion Conseil national, Commission des constructions publiques CN, Commission 08.007-CN, Commission 06.094-CN, Commission 04.067-CN, Commission 04.066-CN

Interventions

14 déposées · 883 cosignées

Lancer une campagne nationale de lutte contre les violences au sein du couple

Mo. · 09.4184 · 10 déc. 2009

Colombie. Encore un syndicaliste assassiné

Fra. · 09.5392 · 14 sept. 2009

Tarifs différenciés des CFF. Les pendulaires pénalisés

Ip. · 08.3740 · 3 oct. 2008

Bons de formation et crédits-temps pour promouvoir l'intégration linguistique des migrants

Mo. · 08.3159 · 19 mars 2008

Procédure relative à des plans de fabrication d'une bombe nucléaire par la Libye. Destruction de moyens de preuve?

Fra. · 08.5037 · 10 mars 2008

Exécution des mesures d'accompagnement par les cantons

Ip. · 07.3717 · 5 oct. 2007

Suppression du Service de consultation sociale de la Confédération?

Fra. · 07.5292 · 1 oct. 2007

Le partenariat social a-t-il vécu?

Fra. · 07.5291 · 1 oct. 2007

Consultation des associations du personnel sur le nouveau système salarial

Fra. · 07.5290 · 1 oct. 2007

Pour une meilleure protection des travailleurs temporaires

Pa. Iv. · 07.444 · 22 juin 2007

Mesures pour parvenir à l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes dans l'économie privée

Ip. · 06.3803 · 20 déc. 2006

Remise de documents relatifs aux victimes de l'amiante au parquet de Turin

A · 06.1187 · 20 déc. 2006

Travail décent. Surveillance

Po. · 06.3583 · 6 oct. 2006

Prix de l'électricité pour les entreprises à forte consommation d'énergie

Fra. · 05.5285 · 12 déc. 2005

Votes

4'683 votes · 83,2 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

Imposition forfaitaire. Limiter le pouvoir d'appréciation des autorités de taxation

Conseil national · 09.455 · 14 avr. 2011

Non
Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses

Conseil national · 08.309 · 14 avr. 2011

Non
Rapport sur le mobbing en Suisse

Conseil national · 09.4300 · 14 avr. 2011

Oui
Assurance-qualité des soins à domicile

Conseil national · 09.4251 · 14 avr. 2011

Oui
Service PME au sein de l'administration fédérale

Conseil national · 09.4211 · 14 avr. 2011

Non
Elevage de porcs. Abrogation de l'ordonnance sur les effectifs maximums

Conseil national · 09.4128 · 14 avr. 2011

Non
Bons de formation continue pour les travailleurs bénévoles

Conseil national · 09.4075 · 14 avr. 2011

Oui
Heures d'ouverture des commerces. Symétrie entre le droit cantonal et le droit fédéral

Conseil national · 09.3938 · 14 avr. 2011

Non
Egalité des sexes. Davantage de femmes dans les professions techniques, les filières mathématiques et les sciences naturelles

Conseil national · 09.3930 · 14 avr. 2011

Oui
La formation des parents relève de la loi sur la formation continue

Conseil national · 09.3883 · 14 avr. 2011

Oui
Rapport équitable entre la durée du service civil et celle du service militaire

Conseil national · 09.3861 · 14 avr. 2011

Non
Pas de produits issus de la pêche illicite sur le marché suisse

Conseil national · 09.3614 · 14 avr. 2011

Oui
Détention des chevaux au pâturage. Interdiction abusive des fils de fer barbelés

Conseil national · 09.3458 · 14 avr. 2011

Non
Appartenance de la Suisse à l'OCDE

Conseil national · 09.3403 · 14 avr. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 10.082 · 14 avr. 2011

Abstentioncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 10.082 · 14 avr. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Projet 1 - Loi fédérale sur l'agriculture Art. 53 (frein aux dépenses): Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 12, al. 3 et 3bis et art. 34, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 14 avr. 2011

N'a pas participé

Les 4'683 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

58 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.