Daniel MOTTIER

L'Orient · né·e en 1951

Procédures et appels

Clôture de faillite Daniel MOTTIER, succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

15 juil. 2022
Etat de collocation et inventaire Daniel MOTTIER, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

20 mai 2022
Publication de faillite/appel aux créanciers Daniel MOTTIER, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

3 déc. 2021