Eugen David

Avocat·e · David Scherrer Büsser · St. Gallen, Saint-Gall · Inscription officielle · vérifié le 18 oct. 2026Conseil des États · Saint-Gall · Parti démocrate-chrétien suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Contact

Adresse

David Scherrer Büsser
Löwengasse 3
9000 St. Gallen

Mandats

Conseil des États · Saint-Gall

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Conseil national · Saint-Gall

4 déc. 1995 – 5 déc. 199930 nov. 1987 – 3 déc. 1995

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 20034 déc. 1995 – 5 déc. 199930 nov. 1987 – 3 déc. 1995

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

5 déc. 2011 – aujourd’hui3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 200730 nov. 1987 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de politique extérieure Conseil des États, Délégation auprès de l'Union interparlementaire, Délégation pour les relations avec le Bundestag, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil des États, Délégation AELE / Parlement européen, Commission de l'économie et des redevances Conseil des États, Commission 08.007-CE, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil des États, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil des États, Commission 00.016-CE, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission des institutions politiques Conseil national, Commission 99.028-CN, Commission 98.059-CN, Commission 91.426-CN

Interventions

45 déposées · 433 cosignées · 58 rapports

Répercussions de la force du franc sur l'économie suisse

Ip. · 11.3652 · 16 juin 2011

Grippe porcine. Un an après

Ip. · 10.3422 · 10 juin 2010

Les "criquets" s'abattent sur la Suisse orientale

Ip. · 10.3254 · 19 mars 2010

Groupe stratégique Suisse Energie

Ip. · 09.4334 · 11 déc. 2009

Réforme de Bologne. Dix ans après

Po. · 09.3961 · 25 sept. 2009

Renforcer l'emploi, les PME, l'économie d'exportation et le pouvoir d'achat

Mo. · 08.4043 · 19 déc. 2008

Clarification du rôle joué par l'autorité de surveillance des marchés financiers dans la crise financière

Po. · 08.4039 · 19 déc. 2008

Prolifération de technologies nucléaires. Les cas Tinner et Lerch

Ip. · 08.3454 · 15 sept. 2008

Relations entre la Suisse et les agences européennes

Po. · 08.3141 · 19 mars 2008

Déductibilité des frais de formation et de perfectionnement

Pa. Iv. · 06.492 · 20 déc. 2006

Des médicaments trop chers pour le traitement du cancer

Po. · 06.3438 · 20 sept. 2006

La Suisse. Ilot de cherté

Po. · 05.3816 · 14 déc. 2005

Assurance-qualité dans le cadre de l'aide aux universités

Po. · 05.3595 · 6 oct. 2005

Rail 2000. Raccourcir la durée du trajet Saint-Gall-Zurich

Ip. · 05.3364 · 16 juin 2005

La politique du Conseil fédéral concernant l'Union européenne

Ip. · 04.3080 · 17 mars 2004

Convention Suisse/UE du 6 mars 2003 sur l'entraide judiciaire et administrative

Ip. · 04.3012 · 2 mars 2004

Frais de formation continue. Imposition

Mo. · 03.3565 · 3 oct. 2003

Empreintes digitales dans le passeport suisse?

Ip. · 03.3308 · 18 juin 2003

Politique économique et monétaire. Même situation qu'au début des années nonante?

Ip. · 02.3597 · 4 oct. 2002

Transports ferroviaires transfrontaliers. Investissements pour les raccordements aux LGV

Mo. · 02.3121 · 21 mars 2002

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Interventions par objet

599 interventions

Ouvrir l’objet →

29 sept. 2011 · Conseil des États

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Parcours

David Scherrer Büsser

12 juin 2002 – aujourd’hui

Le parcours n’est enregistré qu’à partir de la première lecture de ce registre : les étapes antérieures sont simplement inconnues.

Également chez David Scherrer Büsser

2 avocats

St. Gallen

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