Toni Dettling

Avocat·e · Schwyz · Inscription officielle · vérifié le 17 oct. 2026Conseil des États · Schwyz · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

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publ. Postfach 557
6431 Schwyz

Mandats

Conseil des États · Schwyz

6 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Conseil national · Schwyz

4 déc. 1995 – 5 déc. 199925 nov. 1991 – 3 déc. 1995

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

6 déc. 1999 – 30 nov. 20034 déc. 1995 – 5 déc. 199925 nov. 1991 – 3 déc. 1995

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

25 nov. 1991 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFI/DETEC, Commission de gestion/Sous-commission questions générales (incl. ChF, GMEB)CE, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFAE/DDPS, Commission de gestion Conseil des États, Commission des institutions politiques Conseil des États, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil des États, Commission des institutions politiques Conseil national, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national, Commission 96.091-CN

Interventions

29 déposées · 359 cosignées · 3 rapports

Réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments. Problèmes de mise en oeuvre

Ip. · 02.3595 · 4 oct. 2002

Acquisition de propriété immobilière. Accès au cadastre

Pa. Iv. · 01.439 · 22 juin 2001

Harmonisation de l'accès aux informations fiscales

Pa. Iv. · 00.469 · 15 déc. 2000

Mise à jour de l'équipement des abris privés de protection

EA · 00.1155 · 15 déc. 2000

Vente d'immeubles. Publication obligatoire

Ip. · 00.3590 · 6 oct. 2000

Aide à la presse

Emp. · 00.3318 · 21 juin 2000

Jugement du Tribunal fédéral au sujet du professeur Walther Hofer. Demande d'informations complémentaires

Ip. · 00.3317 · 21 juin 2000

Application du principe de collaboration

Ip. · 00.3130 · 23 mars 2000

Internement d'étrangers expulsés

Mo. · 99.3362 · 18 juin 1999

Frein aux dépenses. Dispositions de mise en oeuvre

EA · 99.1102 · 18 juin 1999

Initiatives populaires. Délais de traitement

Ip. · 98.3343 · 26 juin 1998

LP. Associé gérant d'une SARL

Mo. · 97.3668 · 19 déc. 1997

Gains en capital réalisés par les institutions de prévoyance

Ip. · 97.3667 · 19 déc. 1997

Rédaction des explications accompagnant les textes soumis à la votation

Mo. · 96.3507 · 3 oct. 1996

Dissolution de l'Union suisse du commerce de fromage. Organisation qui prend la suite

EA · 96.1104 · 3 oct. 1996

Politique d'asile. Transparence des coûts

EA · 96.1061 · 20 juin 1996

Valeur locative. Imposition selon LHID

Ip. · 96.3163 · 22 mars 1996

Recueil systématique sur support informatique

Po. · 96.3162 · 22 mars 1996

Déclaration d'impôts et taxe sur la valeur ajoutée. Réserve

EA · 95.1150 · 21 déc. 1995

Promotion de la presse locale et régionale

Po. · 95.3549 · 6 oct. 1995

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Interventions par objet

54 interventions

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23 sept. 2003 · Conseil des États

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Affaires

1 affaire

Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.

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