Dominique Cuenat

St-Imier · né·e en 1955

Procédures et appels

Clôture de faillite Dominique Cuenat, succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

9 oct. 2024
Etat de collocation et inventaire Dominique Cuenat, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

21 août 2024
Publication de faillite/appel aux créanciers Dominique Cuenat, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

15 mai 2024