Dominique de Buman / Votes

Votes de Dominique de Buman

14'499 votes · 90,5 % de participation · 89,7 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 7 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DETEC : let. o - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR: Let. i - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation (Organe d'exécution du service civil): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : 704 Seco - A231.0192 Suisse Tourisme: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : let. i A202.0137 et A231.0185: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : A231.0185 Bureau de la consommation : information des consommateurs (vaut également pour l'AF II Plan financier 2019-2021): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : Secrétariat général - A202.0137 Bureau de la consommation (vaut également pour l'AF II Plan financier 2019-2021): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFF : 611 Contrôle fédéral des finances - A2001.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFF : A202.0128 Plan stratégiques de la cyberadministration suisse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFF : 608 Unité de pilotage informatique de la Confédération - E102.0103 Contributions cantonales à la cyberadministration: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFF : 606 Administration fédérale des douanes - Charges de fonctionnement (vaut aussi pour AF II plan financier 2019-2021): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFF : 606 Administration fédérale des douanes - Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFF : 605 Administration fédérale des contributions - Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFF : 605 Administration fédérale des contributions - Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DDPS : 670 Office fédéral de topographie swisstopo - Charges: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : 317 Office fédéral de la statistique - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : A231.0270 Bourses à des étudiants étrangers en Suisse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR, let. n5 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (swisspeace): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR, let. n4 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (Victrocentre): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR, let. n3 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (STS): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR, let. n2 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (SSA): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR, let. n1 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (SIK): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
701 DEFR : let. m - A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : A231.0261 Contributions de base Universités LEHE: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : 701 Secrétariat général - A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : 701 Secrétariat général A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : 306 Office fédéral de la culture - A231.0135 Culture cinématographique: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : 701 Secrétariat général - A231.0126 Encouragement de films: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : 306 Office de la culture A231.0122 Promotion de la culture et de la langue des Grisons: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : 306 Office de la culture A231.0121 Promotion de la culture et de la langue au Tessin: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : 306 Office de la culture - A231.0119 Soutien à des organisations culturelles: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Nordmann (répéter le vote à la rubrique A231.0119 Soutien à des organisations culturelles): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : 306 Office de la culture - A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : 306 Office de la culture - A231.0119 Soutien à des organisations culturelles: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : 306 Office de la culture - Crédits de transfert du groupe de prestations 2 : création culturelle: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
DETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - A236.0123 Nature et paysage: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - Groupe de prestations 3 : Protection et utlilisation des écosystèmes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DETEC : 805 Office fédéral de l'énergie - A231.0304 Programme Suisse Energie: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DETEC : 805 Office fédéral de l'énergie - A231.0304 Programme Suisse Energie: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A236.0105 Améliorations structurelles dans l'agriculture: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A235.0102 Crédits d'investissement en faveur de l'agriculture: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0234 Paiements directs versés dans l'agriculture: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0225 Contributions à la recherche: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0224 Vulgarisation agricole: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFF : 606 Administration fédérale des douanes - A231.0173 Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : 341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A231.0255 Assurance de la qualité du lait: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : 341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFJP : Secrétariat d'Etat aux migrations - A231.0153 Aide sociale aux requérants d'asile et personnes admises à titre provisoire (vaut également pour le plan financier 2019 à 2021, page D3): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFJP : Secrétariat d'Etat aux migrations - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFJP : Office fédéral de la justice - A231.0146 Contributions à la formation à l'aide aux victimes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0249 Financement incitatif en faveur de la politique cantonale enfance et jeunesse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : Office fédéral des assurances sociale - A231.0247 Protection et droits de l'enfant: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0246 Encouragement des activités extrascolaires des enfants et jeunes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0243 Organisatios familiales: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0239 Prestations de la Confédération à l'AVS: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : Office fédéral des assurances sociales - A200.0001 Charges et fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : Office fédéral de la santé publique - A231.0213 Contribution à la prévention et à la promotion de la santé: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : Office fédéral de la santé publique - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : Bureau de l'égalité entre femmes et hommes - A231.0160 Mesures relatives à l'égalité entre femmes et hommes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFI : Bureau de l'égalité entre femmes et hommes - A107 Charges: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DETEC, OFCOM - A231.0311 Contribution aux services de la SSR destinés à l'étranger: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
A231.0209 Contribution à l'élargissement de l'UE: Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017

Conseil national · 17.042 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR - Seco A231.0202 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DEFR, Seco - E 131.0101 Remboursement de prêts et de participation étranger (vaut également pour A235.0101 Prêts et participations, pays en développement): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFAE - A231.0336 Aide aux pays de l'Est: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFAE - A231.0330 Coopération mulilatérale au développement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFAE - A231.0329 Actions spécifiques de la coopération au développment: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFAE - A231.0332 - Soutien financier à des actions humanitaires: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFAE -A231.0358 - Fondation Jean Monnet: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFAE - A231.0341 Participation au partenariat pour la paix: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFAE - A231.0340 Actions en faveur du droit international public: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFAE - Charges de transfert: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
DFAE - Charges propres: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
6 DFF - 614 OFPER - Groupe de prestations 1, valeur-cible (vaut également pour le projet 3, arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021, OFPER, Groupe de prestations 1, valeur-cible): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
6 DFF 614 OFPER A202.0130 Mesures salariales (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur: Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017

Conseil national · 17.042 · 29 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
6 DFF 614 OFPER A202.0131 Compensation pour les cotisations de l’employeur (vaut également pour l’arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
Groupes de comptes - A9-B362 Correction du renchérissement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
Groupes de comptes - A9-B362 Réduction de dépenses dans le domaine propre: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
Groupes de comptes - Dépenses de personnel: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de personnel: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
Groupes de comptes - Charges de biens et services et autres charges d’exploitation: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
Groupes de comptes - A9-B362 Charges de biens et services et autres charges d’exploitation: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
Groupes de comptes - Dépenses de conseil et prestations de service externes: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
Groupes de comptes - A9-B362 Dépenses de conseil et prestations de service externes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Gmür (procéder au vote sur la minorité Meyer Mattae aux positions A202.0130 "mesures saleriales" après les votes sur les minorités Siegenthaler aux positions A202.0131 "compensation pour les cotisations de l'employeur"): Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Conseil national · 17.041 · 29 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.