Marlyse Dormond Béguelin

Conseil national · Vaud · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Vaud

1 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Parti socialiste suisse · Parti

1 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission des finances Conseil national, Commission des finances/Sous-commission 7 (DFE)CN, Commission des finances/Sous-commission 3 (DFI)CN, Délégation de surveillance des NLFA, Commission des constructions publiques CN, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national

Interventions

21 déposées · 1'125 cosignées · 6 rapports

Soumettre les entreprises actives dans le domaine de l'assurance-maladie sociale au contrôle de l'Office fédéral de la santé publique

Mo. · 07.3412 · 21 juin 2007

Exonération de la taxe militaire

Mo. · 06.3505 · 4 oct. 2006

Visana. Réduction des prestations LAMal

Ip. · 06.3317 · 22 juin 2006

Prise en considération des frais de chauffage effectifs pour les bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/AI

Mo. · 06.3116 · 23 mars 2006

Swisscom. Le Conseil fédéral a-t-il une ligne de gouvernance?

Fra. · 06.5083 · 20 mars 2006

Coûts des maladies professionnelles à charge de la LAMal

Ip. · 05.3555 · 5 oct. 2005

Prix des médicaments homéopathiques

Fra. · 05.5220 · 3 oct. 2005

Assureurs amendés

Fra. · 05.5219 · 3 oct. 2005

Quelles sont les mesures de transport que la Suisse offre à la suite de la fermeture du tunnel du Fréjus?

Ip. · 05.3301 · 15 juin 2005

LAMal. Une prime par canton et par assureur

Mo. · 05.3300 · 15 juin 2005

Procédures de consultation sur les ordonnances. Position des cantons

Ip. · 04.3711 · 16 déc. 2004

Contrôles des assureurs-maladie par l'OFSP

Mo. · 04.3710 · 16 déc. 2004

Mystery Park. Quelles implications de la Confédération?

Ip. · 04.3637 · 1 déc. 2004

Subsides fédéraux pour l'assurance-maladie. Adaptation

Mo. · 04.3346 · 16 juin 2004

Restructuration de la Poste. Quelles places pour les femmes?

Fra. · 04.5038 · 3 mars 2004

Assurance-maladie. Respect de la loi sur la protection des données *

Ip. · 03.3613 · 17 déc. 2003

Contrôle des caisses-maladie par l'OFAS

Ip. · 03.3076 · 19 mars 2003

Conditions minimales de reconnaissance des écoles techniques

Ip. · 00.3742 · 15 déc. 2000

Frais de gestion supplémentaires facturés par certaines caisses-maladie

Ip. · 00.3739 · 15 déc. 2000

Frais de gestion des caisses-maladie

Fra. · 00.5210 · 11 déc. 2000

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

1'461 votes · 97,2 % de participation · 97,2 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 5 oct. 2007

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 06.097 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 06.077 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui

Les 1'461 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

115 interventions

Ouvrir l’objet →

19 sept. 2007 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.