Rose-Marie Ducrot

Conseil national · Fribourg · Parti démocrate-chrétien suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Fribourg

4 déc. 1995 – 5 déc. 1999

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

4 déc. 1995 – 5 déc. 1999

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

1 janv. 1991 – aujourd’hui

Commissions

Anciennes commissions: Commission de politique extérieure Conseil national, Commission des institutions politiques Conseil national

Interventions

10 déposées · 137 cosignées · 8 rapports

Incinération des déchets. Solutions transitoires

Ip. · 99.3195 · 22 avr. 1999

Statut de la Direction fédérale des forêts

Ip. · 99.3141 · 19 mars 1999

"Réseau postal 2000"

Ip. · 98.3662 · 18 déc. 1998

Aide à l'investissement et indemnités d'exploitation des entreprises concessionnaires de Suisse romande

Ip. · 98.3292 · 24 juin 1998

Mesures à l'encontre d' Ahmed Zaoui

Ip. · 98.3161 · 27 avr. 1998

Retraite anticipée. Modification de l'art. 40 LAVS

Mo. · 98.3037 · 23 janv. 1998

AVS et activité lucrative. Modification de l'art. 21 LAVS

Mo. · 98.3036 · 23 janv. 1998

Génie génétique en agriculture. Nouvelle approche

Mo. · 97.3031 · 3 mars 1997

Lex Friedrich: Assouplissement pour les activités industrielles, commerciales et de service

Mo. · 96.3303 · 19 juin 1996

Ordonnance sur les amendes d'ordre

Ip. · 96.3282 · 18 juin 1996

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.