Jacques-Simon Eggly

Conseil national · Genève · Parti libéral démocrate · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Genève

1 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 200328 nov. 1983 – 3 déc. 1995

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Groupe libéral · Groupe parlementaire

4 déc. 1995 – 30 nov. 200328 nov. 1983 – 3 déc. 1995

Parti libéral démocrate · Parti

1 déc. 2003 – 2 déc. 200728 nov. 1983 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de politique extérieure Conseil national, Commission de rédaction, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission de rédaction Sous-commission de langue française, Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Délégation AELE / Parlement européen

Interventions

18 déposées · 467 cosignées · 35 rapports

Maintien de Swissinfo

Fra. · 05.5086 · 6 juin 2005

DDC. Engagement publicitaire en Suisse

Fra. · 04.5166 · 4 oct. 2004

Adhésion de la Suisse à l'Union latine

Mo. · 04.3028 · 4 mars 2004

Sécurité autour du Sommet mondial sur la société de l'information

D.EA · 03.1104 · 17 sept. 2003

Allègement fiscal pour les sociétés de personnes

Mo. · 03.3445 · 15 sept. 2003

Sécurité intérieure. Cohérence et solidarité dans l'engagement des forces de police

Mo. · 03.3444 · 15 sept. 2003

Sécurité autour du sommet mondial sur la société de l'information

Ip. · 03.3443 · 15 sept. 2003

Révision du Code pénal. Répression du vandalisme

Mo. · 03.3266 · 5 juin 2003

Cotisations AVS des Suisses résidant en Argentine

Fra. · 02.5200 · 2 déc. 2002

Taxes prélevées sur les candidats aux examens de maturité fédérale

Mo. · 02.3569 · 3 oct. 2002

Coopération au développement avec les populations dépendant des forêts tropicales

Mo. · 02.3529 · 2 oct. 2002

Nouveaux cabinets médicaux en Suisse

Fra. · 02.5120 · 17 juin 2002

LPP. Taux d'intérêt technique

Ip. · 01.3687 · 26 nov. 2001

Rapport du Parlement français sur le blanchiment d'argent en Suisse

Fra. · 01.5000 · 12 mars 2001

Protocole à la Convention des Nations Unies contre la torture. Engagement de la Suisse

Ip. · 99.3048 · 8 mars 1999

Opération en Albanie

Ip. · 97.3198 · 29 avr. 1997

Aide aux régions en crise

Mo. · 94.3230 · 14 juin 1994

Euthanasie sur demande. Réglementation

Ip. · 93.3650 · 16 déc. 1993

Votes

1'461 votes · 79,7 % de participation · 92,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 06.097 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 06.077 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui

Les 1'461 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

203 interventions

Ouvrir l’objet →

5 oct. 2007 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.