Erich Ettlin / Votes

Votes de Erich Ettlin

4'411 votes · 92,5 % de participation · 94,0 % avec la majorité du groupe

Vote final: Double imposition. Convention avec l’Equateur

Conseil des États · 18.040 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec la Zambie

Conseil des États · 18.039 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

Conseil des États · 18.026 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Conseil des États · 18.024 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Conseil des États · 18.024 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi

Conseil des États · 18.020 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Manipulation de compétitions sportives. Convention du Conseil de l’Europe

Conseil des États · 18.017 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Protection des victimes de violence. Loi

Conseil des États · 17.062 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi sur l'égalité. Modification

Conseil des États · 17.047 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale

Conseil des États · 14.307 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Conseil des États · 13.407 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Modifier l'article 53 CP

Conseil des États · 10.519 · 14 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031

Conseil des États · 18.401 · 13 déc. 2018

Oui
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031

Conseil des États · 18.401 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031

Conseil des États · 18.401 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’asile. Modification (Crédit-cadre migration; deuxième contribution suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE)

Conseil des États · 18.068 · 12 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps

Conseil des États · 18.464 · 12 déc. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral

Conseil des États · 15.438 · 11 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral

Conseil des États · 15.438 · 11 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Ne pas allouer de défraiement pour les nuitées qui n'ont pas été effectuées

Conseil des États · 16.413 · 11 déc. 2018

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA

Conseil des États · 17.495 · 11 déc. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Accord sur les marchés publics de l’OMC. Approbation

Conseil des États · 17.020 · 10 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Conseil des États · 17.019 · 10 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires. Crédit d'engagement

Conseil des États · 18.072 · 6 déc. 2018

Oui
Art. 1, al. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires. Crédit d'engagement

Conseil des États · 18.072 · 6 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Conseil des États · 18.024 · 6 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Conseil des États · 18.024 · 6 déc. 2018

Oui
Art. 6 Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification

Conseil des États · 18.024 · 6 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Engagement de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

Conseil des États · 18.028 · 6 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Manipulation de compétitions sportives. Convention du Conseil de l’Europe

Conseil des États · 18.017 · 6 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Approbation

Conseil des États · 18.063 · 4 déc. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Conseil des États · 18.075 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 19c Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Conseil des États · 18.075 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 19a Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Conseil des États · 18.075 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 9 Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Conseil des États · 18.075 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 4 Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Conseil des États · 18.075 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3a Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification

Conseil des États · 18.075 · 4 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi

Conseil des États · 18.020 · 4 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2018. Supplément II

Conseil des États · 18.042 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2018. Supplément II

Conseil des États · 18.042 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2018. Supplément II

Conseil des États · 18.042 · 3 déc. 2018

Oui
Art. 3 Vote sur le frein aux dépenses: Budget 2018. Supplément II

Conseil des États · 18.042 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Conseil des États · 18.041 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Conseil des États · 18.041 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Conseil des États · 18.041 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Conseil des États · 18.041 · 3 déc. 2018

Oui
Art. 11 let. a Vote sur le frein aux dépenses: Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Conseil des États · 18.041 · 3 déc. 2018

Oui
Art. 7 Vote sur le frein aux dépenses: Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022

Conseil des États · 18.041 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE

Conseil des États · 18.067 · 29 nov. 2018

Oui
Art. 1 al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE

Conseil des États · 18.067 · 29 nov. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE

Conseil des États · 18.067 · 29 nov. 2018

Oui
Art. 1 al. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE

Conseil des États · 18.067 · 29 nov. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Modifier l'article 53 CP

Conseil des États · 10.519 · 28 nov. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Conseil des États · 13.407 · 28 nov. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Environnement mondial 2019-2022. Crédit-cadre

Conseil des États · 18.074 · 27 nov. 2018

Oui
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Environnement mondial 2019-2022. Crédit-cadre

Conseil des États · 18.074 · 27 nov. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Conseil des États · 18.073 · 27 nov. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les télécommunications. Révision

Conseil des États · 17.058 · 27 nov. 2018

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'article 55a LAMal

Conseil des États · 18.440 · 27 nov. 2018

Oui
Art. 10, al. 3, let. f Vote sur le frein aux dépenses: LPC. Modification (Réforme des PC)

Conseil des États · 16.065 · 27 nov. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Modification

Conseil des États · 18.025 · 26 nov. 2018

Oui
Vote final: Projet fiscal 17

Conseil des États · 18.031 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: Loi sur l'impôt anticipé

Conseil des États · 18.030 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil des États · 18.027 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale

Conseil des États · 18.018 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération

Conseil des États · 17.497 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: CC. Modification

Conseil des États · 17.065 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales

Conseil des États · 17.059 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation

Conseil des États · 17.053 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: Organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil des États · 16.075 · 28 sept. 2018

Oui
Art. 2 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 26 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Equateur

Conseil des États · 18.040 · 24 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la Zambie

Conseil des États · 18.039 · 24 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les forces hydrauliques. Modification

Conseil des États · 18.056 · 20 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro

Conseil des États · 18.021 · 18 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

Conseil des États · 18.029 · 18 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération

Conseil des États · 17.497 · 18 sept. 2018

Oui
Art. 1 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération

Conseil des États · 17.497 · 18 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération

Conseil des États · 17.497 · 18 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences

Conseil des États · 16.456 · 11 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales

Conseil des États · 17.059 · 11 sept. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil des États · 18.027 · 11 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Message 2018 sur les immeubles du DFF

Conseil des États · 18.054 · 10 sept. 2018

Oui
Art. 2 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Message 2018 sur les immeubles du DFF

Conseil des États · 18.054 · 10 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'impôt anticipé

Conseil des États · 18.030 · 10 sept. 2018

N'a pas participé
Vote final: Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées. Prorogation

Conseil des États · 17.070 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec le Kosovo

Conseil des États · 17.068 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec le Pakistan

Conseil des États · 17.066 · 15 juin 2018

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.