Angeline Fankhauser

Conseil national · Bâle-Campagne · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Bâle-Campagne

4 déc. 1995 – 5 déc. 199928 nov. 1983 – 3 déc. 1995

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

4 déc. 1995 – 5 déc. 199928 nov. 1983 – 3 déc. 1995

Parti socialiste suisse · Parti

28 nov. 1983 – aujourd’hui

Commissions

Anciennes commissions: Commission des institutions politiques Conseil national, Commission de gestion Conseil national

Interventions

13 déposées · 630 cosignées · 3 rapports

Programme spécial "Framwork" pour requérants d'asile déboutés comme lien entre l'exécution d'une peine et l'expulsion

Po. · 99.3367 · 18 juin 1999

Accord de réadmission avec la Yougoslavie

EA · 99.1095 · 18 juin 1999

Prestations de sécurité. Chaos dans l'administration des comptes?

EA · 98.1198 · 17 déc. 1998

Droits de l'homme. Création d'un service de médiation

Pa. Iv. · 98.445 · 10 déc. 1998

Amnistie pour les "sans papiers"

Mo. · 97.3577 · 9 déc. 1997

Requérants d'asile. Suppression du délai de prescription de cinq ans pour le paiement du solde actif éventuel des comptes sûretés

Mo. · 97.3094 · 12 mars 1997

Reconnaissance du génocide des Arméniens

Ip. · 95.3186 · 24 mars 1995

Interdiction de mines antipersonnel

Po. · 95.3109 · 9 mars 1995

PTT. Tarifs des renseignements au numéro 111

Po. · 94.3204 · 8 juin 1994

Prise en compte des activités bénévoles

Po. · 94.3193 · 1 juin 1994

Procédure d'asile. Enquête en Turquie

Ip. · 93.3583 · 8 déc. 1993

Encadrement familial à but socio-pédagogique

Ip. · 93.3582 · 8 déc. 1993

Prestations familiales

Pa. Iv. · 91.411 · 13 mars 1991

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.