Daniel Fässler

Avocat·e · Appenzell, Appenzell Rhodes-Intérieures · Inscription officielle · vérifié le 19 oct. 2026Conseil des États · Appenzell Rhodes-Intérieures · Le Centre · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Contact

Adresse

Weissbadstrasse 3a
9050 Appenzell

Mandats

Conseil des États · Appenzell Rhodes-Intérieures

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 20233 juin 2019 – 1 déc. 2019

Conseil national · Appenzell Rhodes-Intérieures

30 nov. 2015 – 2 juin 20195 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 20233 juin 2019 – 1 déc. 201930 nov. 2015 – 2 juin 20195 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Le Centre · Parti

4 déc. 2023 – aujourd’hui3 févr. 2021 – 3 déc. 2023

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

2 déc. 2019 – 1 févr. 202130 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Commissions

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

16 déc. 2025 – aujourd’hui

Commission des institutions politiques Conseil des États

1 déc. 2025 – aujourd’hui

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil des États

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission des grâces

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission des affaires juridiques Conseil des États

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Anciennes commissions: Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Commission des institutions politiques Conseil des États, CdG-NE Groupe de coordination, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC, Délégation pour les relations avec le Parlement italien, Commission de gestion Conseil des États, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil des États, Commission des grâces, Commission de l'immunité Conseil national, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national

Liens d'intérêts

Profession: Avocat/e

Glattstrom Buchholz AG, St. Gallen

Société anonyme · Conseil d'administration, Président(e)

Korporation Mendle, Appenzell

Corporation de droit public · Comité directeur, Président(e)

plusimmo AG, Schaffhausen

Société anonyme · Conseil d'administration, Membre

Swiss Prime Anlagestiftung, Olten

Fondation · Conseil de fondation, Vice-président(e)

Verein GEAK - CECB - CECE, Bern

Association · Comité directeur, Membre

WaldSchweiz, Solothurn

Association · Comité directeur central, Président(e)

Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

37 déposées · 387 cosignées · 121 rapports

Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFAS

Mo. · 26.3913 · 19 juin 2026

Limiter le nombre disproportionné de migrants qui arrivent d'États tiers par le biais du regroupement familial

Po. · 26.3892 · 19 juin 2026

Immigration importante dans des secteurs où le chômage augmente fortement

Ip. · 26.3887 · 19 juin 2026

Les décisions de renvoi doivent être exécutées plus rapidement et plus systématiquement

Mo. · 24.3937 · 23 sept. 2024

Forêt. Adaptation urgente au changement climatique

Mo. · 23.4155 · 28 sept. 2023

Soutien à l'entretien et à l'exploitation des forêts durant la période 2020-2024

Po. · 23.3220 · 16 mars 2023

Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

Pa. Iv. · 21.463 · 17 juin 2021

Garantir un entretien et une exploitation durables des forêts

Mo. · 20.3745 · 18 juin 2020

Pourquoi Armasuisse ne respecte pas systématiquement la politique forestière fédérale?

Ip. · 20.3626 · 16 juin 2020

Il ne faut pas mettre en danger les installations de biomasse en Suisse, mais les maintenir et les développer

Mo. · 20.3485 · 3 juin 2020

Bois suisse. Avenir de l'approvisionnement, de la transformation et de l'utilisation

Ip. · 19.4176 · 25 sept. 2019

Mettre fin aux expertises AI superflues

Mo. · 19.4175 · 25 sept. 2019

Bois suisse. Avenir de l'approvisionnement, de la transformation et de l'utilisation

Mo. · 18.3963 · 27 sept. 2018

Libérer les autorités du registre du commerce du paiement d'émoluments pour les publications officielles faites dans la FOSC

Mo. · 18.3744 · 12 sept. 2018

Définir plus judicieusement la puissance des (petites) centrales hydrauliques

Mo. · 18.3518 · 13 juin 2018

Renforcer l'équivalence des règles légales relatives aux loyers

Pa. Iv. · 17.492 · 29 sept. 2017

Règlement européen REACH. Obtenir une exemption d'enregistrement pour les entreprises suisses ou relever la valeur de tolérance

A · 17.1069 · 29 sept. 2017

Exécution de la loi sur les cartels dans le domaine de la distribution automobile

Ip. · 17.3035 · 1 mars 2017

Industrie des techniques médicales. Swissmedic met des emplois en danger

Fra. · 16.5532 · 5 déc. 2016

Soumettre à autorisation la participation d'orateurs étrangers à des manifestations de nature politique

Mo. · 16.3864 · 30 sept. 2016

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

12'253 votes · 87,7 % de participation · 84,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Conseil des États · 26.033 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Conseil des États · 26.026 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil des États · 26.022 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

Conseil des États · 25.482 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal

Conseil des États · 25.465 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Conseil des États · 25.404 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

Conseil des États · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Conseil des États · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Conseil des États · 25.081 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil des États · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil des États · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Conseil des États · 25.058 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Conseil des États · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire

Conseil des États · 24.089 · 2 oct. 2026

Noncontre le groupe
Vote final: Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité

Conseil des États · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération

Conseil des États · 23.432 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Pas de prescription pour les crimes les plus graves

Conseil des États · 19.300 · 2 oct. 2026

Oui
Abstimmung über die Motion: Protection des emplois en Suisse. Interdire aux entreprises appartenant à la Confédération de délocaliser des postes à l'étranger

Conseil des États · 25.4111 · 1 oct. 2026

Oui
Abstimmung über das Postulat: Conception générale relative à la protection de la biodiversité en Suisse pour la période 2030–2050

Conseil des États · 26.3529 · 1 oct. 2026

Oui
Abstimmung über die Motion: Encourager des produits chimiques sûrs et durables

Conseil des États · 25.3835 · 1 oct. 2026

Oui

Les 12'253 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

453 interventions

Ouvrir l’objet →

18 juin 2026 · Conseil des États

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Autres avocats à Appenzell →