Jean Fattebert

Conseil national · Vaud · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Vaud

1 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Union Démocratique du Centre · Parti

1 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national, Commission des transports et des télécommunications Conseil national, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission 04.066-CN, Commission 04.067-CN, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national

Interventions

14 déposées · 420 cosignées · 7 rapports

Labelliser simplement les forêts suisses

Mo. · 06.3854 · 20 déc. 2006

Une autoroute directe Yverdon-Genève

Po. · 06.3750 · 19 déc. 2006

Nos réserves d'eau potable

Po. · 05.3769 · 8 déc. 2005

Du mazout de chauffage pour les tracteurs

Mo. · 04.3454 · 22 sept. 2004

En psychiatrie, 2 fois 2 font-ils encore 4?

Ip. · 03.3507 · 1 oct. 2003

Engagement de la troupe au G8

Ip. · 03.3367 · 19 juin 2003

Pour la pérennité des entreprises familiales

Mo. · 03.3112 · 20 mars 2003

Protection des voisins d'autoroutes

EA · 02.1090 · 17 sept. 2002

La Comco se soucie-t-elle des marchés de la viande de boeuf?

EA · 02.1028 · 21 mars 2002

Epidémie de fièvre aphteuse. Fermeture des passages à gibier sous ou sur les autoroutes

EA · 01.1034 · 8 mai 2001

Etrangers. Travailleurs ou réfugiés

Ip. · 01.3151 · 22 mars 2001

Contrats de travail de très courte durée

Mo. · 00.3506 · 4 oct. 2000

OFEFP. Réorientation du budget

Mo. · 00.3080 · 21 mars 2000

Distribution effective des bénéfices de la Banque nationale suisse

Mo. · 00.3017 · 6 mars 2000

Votes

1'461 votes · 91,5 % de participation · 94,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

N'a pas participé

Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 06.097 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 5 oct. 2007

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 06.077 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Vote final: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Les 1'461 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

123 interventions

Ouvrir l’objet →

1 oct. 2007 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.