Hans Fehr

Conseil national · Zurich · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Zurich

5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Union Démocratique du Centre · Parti

30 nov. 2015 – aujourd’hui5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de la politique de sécurité Conseil national, Commission des institutions politiques Conseil national, Commission 96.091-CN

Interventions

219 déposées · 1'049 cosignées · 3 rapports

Arrivée massive d'Erythréens

Fra. · 15.5524 · 16 sept. 2015

Aucun droit d'asile accordé aux migrants érythréens

Mo. · 15.3566 · 16 juin 2015

Asile pour les réfugiés persécutés et non pour les pseudo-requérants d'asile

Mo. · 15.3556 · 11 juin 2015

Participation de la Suisse à un exercice de l'OTAN sous la conduite de l'OTAN

Fra. · 15.5278 · 3 juin 2015

Exposition de l'organisation "Breaking the Silence". Soutien du DFAE

Fra. · 15.5277 · 3 juin 2015

Plus de souplesse en matière de marchés publics

A · 15.1035 · 6 mai 2015

A quoi bon acquérir un avion de transport?

Fra. · 15.5196 · 11 mars 2015

Frais de déplacement des Commissions de politique extérieure

Fra. · 15.5195 · 11 mars 2015

Plus aucun soldat suisse à l'étranger

Fra. · 15.5194 · 11 mars 2015

Marchés publics de la Confédération limités

Fra. · 15.5193 · 11 mars 2015

Les engagements de Frontex sont-ils judicieux?

Fra. · 15.5107 · 4 mars 2015

Aptitude au service militaire

Fra. · 15.5106 · 4 mars 2015

Demandes d'asile déposées par des "touristes"

Fra. · 15.5105 · 4 mars 2015

Schengen/Dublin. Que faire après l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme?

Ip. · 14.4033 · 27 nov. 2014

Initiative "contre l'immigration de masse". Libellé du mandat de négociation avec Bruxelles

Fra. · 14.5575 · 26 nov. 2014

Initiative "contre l'immigration de masse". Quadrature du cercle?

Fra. · 14.5574 · 26 nov. 2014

Décision erronée de la Cour européenne des droits de l'homme (2)

Fra. · 14.5573 · 26 nov. 2014

Décision erronée de la Cour européenne des droits de l'homme (1)

Fra. · 14.5572 · 26 nov. 2014

Erythrée. Un exode sans fin?

Fra. · 14.5571 · 26 nov. 2014

Demandeur d'asile violent. L'expulsion ne s'impose-t-elle pas?

Fra. · 14.5570 · 26 nov. 2014

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

10'029 votes · 80,5 % de participation · 96,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 15.474 · 25 sept. 2015

Noncontre le groupe

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

Conseil national · 15.021 · 25 sept. 2015

Vote final: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

Conseil national · 14.090 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 14.063 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 25 sept. 2015

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»

Conseil national · 14.038 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 25 sept. 2015

Vote final: Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

Conseil national · 14.035 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 13.109 · 25 sept. 2015

Vote final: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

Conseil national · 15.2011 · 25 sept. 2015

Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

Conseil national · 13.2029 · 25 sept. 2015

Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

Conseil national · 10.500 · 25 sept. 2015

Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

Conseil national · 13.303 · 25 sept. 2015

Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

Conseil national · 13.302 · 25 sept. 2015

Assurance-chômage. Empêcher les abus

Conseil national · 14.428 · 24 sept. 2015

N'a pas participé

Les 10'029 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

256 interventions

Ouvrir l’objet →

24 sept. 2015 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.