Beat Flach / Votes

Votes de Beat Flach

18'397 votes · 96,7 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Art. 24, Abs. 3: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 18b, Abs. 4: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 18a, Abs. 3 und 4 (gilt auch für Art. 158a, Abs. 2 und Art. 158c, Abs.3): Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 18a, Einleitungssatz: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 18, Abs. 2: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 18, Abs. 1: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 15, Abs. 1, Bst. e (gilt auch für Art. 120, Abs. 1 und 4 und Art. 158d, Abs. 3bis): Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 19, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 13, Abs. 1: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 158e: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Non
Art. 10, Abs. 3bis und 3ter: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 7, Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 3, Abs. 2, Bst. a: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 3, Abs. 1: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 2, Abs. 2bis: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 2, Abs. 2, Bst. h: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 2, Abs. 1: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
4. Abschnitt: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

Conseil national · 01.080 · 12 sept. 2012

Non
Exclure le chapitre tabac des négociations européennes relatives à la santé publique

Conseil national · 10.3195 · 11 sept. 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 9 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 8 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 7 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 6 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 5 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 4 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 2 Abs. 1bis: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 2, Abs. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 2: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 4 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 3: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 74: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 10.107 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 22: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 10.107 · 11 sept. 2012

Oui
Parité salariale. Mécanismes de contrôle

Conseil national · 10.3934 · 10 sept. 2012

Oui
Accès de la police à la banque de données ISA

Conseil national · 10.3917 · 10 sept. 2012

Oui
Relations personnelles entre les grands-parents et les enfants

Conseil national · 10.3860 · 10 sept. 2012

Non
Suppression de l'heure d'été (2)

Conseil national · 10.3675 · 10 sept. 2012

Non
Suppression de l'heure d'été (1)

Conseil national · 10.3674 · 10 sept. 2012

Non
Deuxième juridiction d'appel en matière de droit pénal fédéral

Conseil national · 12.3341 · 10 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu

Conseil national · 12.062 · 10 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 08.458 · 10 sept. 2012

Oui
Art. 298b, Abs. 1, Bst. a (gilt auch für Art. 73p, Abs. 1, Bst. a): Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 08.458 · 10 sept. 2012

Oui
Réforme de l’organisation du Conseil fédéral. Davantage de membres pour une meilleure représentation régionale et linguistique

Conseil national · 12.307 · 10 sept. 2012

Oui
Pour un Conseil fédéral à neuf membres

Conseil national · 10.321 · 10 sept. 2012

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la réforme du gouvernement

Conseil national · 01.080 · 10 sept. 2012

Oui
Abschreiben (gilt auch für die Vorlage 2): Arrêté fédéral concernant la réforme de la direction de l'Etat

Conseil national · 01.080 · 10 sept. 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 12.051 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

Conseil national · 11.468 · 15 juin 2012

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie

Conseil national · 11.075 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong

Conseil national · 11.074 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis

Conseil national · 11.073 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 11.071 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne

Conseil national · 11.072 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 11.047 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

Conseil national · 11.030 · 15 juin 2012

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.