Beat Flach / Votes

Votes de Beat Flach

18'397 votes · 96,7 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Art. 21: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 8 Abs. 5 (gilt auch für Art. 18): Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 8 Abs. 5: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 7 Bst. b (Wiederholung der Abstimmung): Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 7 Bst. c: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 7 Bst. c: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 7 Bst. b: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 6 Abs. 4: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 6 Abs. 2 Bst. f und g: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 6 Abs. 2 Bst. e: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 6 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 6 Abs. 2 Einleitungssatz: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 6 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 4 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 4 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Art. 1 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l’information

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de l’Accord portant création de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD)

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Monténégro et de l’accord agricole entre la Suisse et le Monténégro

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Aggravation de la peine pour les infractions commises par de faux touristes

Conseil national · 10.477 · 28 févr. 2012

Prise de parole publique des membres du Conseil fédéral dans une langue officielle

Conseil national · 10.476 · 28 févr. 2012

Enseignement des langues à l'école. Priorité aux langues nationales

Conseil national · 10.475 · 28 févr. 2012

Usages linguistiques dans les médias audiovisuels

Conseil national · 10.474 · 28 févr. 2012

Pour une enquête spéciale de la FINMA sur les dysfonctionnements de l'UBS dès l'an 2000

Conseil national · 10.471 · 28 févr. 2012

Initiatives populaires assorties d'un contre-projet. Recommandations de vote du Parlement

Conseil national · 10.469 · 28 févr. 2012

Recherches secrètes dans le but de prévenir les crimes

Conseil national · 10.465 · 28 févr. 2012

Directives et critères précis pour l'obligation de diffuser inscrite dans la LRTV

Conseil national · 10.463 · 28 févr. 2012

Formation continue obligatoire

Conseil national · 07.459 · 28 févr. 2012

Garantir à l'armée un accès aux informations qui concernent les procédures pénales en cours

Conseil national · 12.3007 · 28 févr. 2012

N'a pas participé

Autoriser les tournois de poker dans des conditions clairement définies

Conseil national · 12.3001 · 28 févr. 2012

Art. 199 (gilt auch für Art. 210 Abs. 3): Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)

Conseil national · 06.490 · 28 févr. 2012

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

Strafgesetzbuch Art. 181a: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

Bundesgesetz über das internationale Privatrecht Art. 45a Abs. 5: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

Zivilgesetzbuch Art. 105: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

Ausländergesetz Art. 61 Abs. 3: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

Ausländergesetz Art. 45a (gilt auch für Art. 50 abs. 2 und 85 abs. 8 Ausländergesetz, sowie Art. 51 Abs. 1bis und Art. 71 Abs. 1bis Asylgesetz sowie Art. 43a Abs. 3bis und Art. 106 Abs. 1 Zivilgesetzbuch): Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

Ausländergesetz Art. 45: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

Pa. Iv. Lang: Plus de civils traduits devant des tribunaux militaires

Conseil national · 07.413 · 27 févr. 2012

N'a pas participé

Pa. Iv. Zisyadis: Stop à la bureaucratie!

Conseil national · 10.537 · 27 févr. 2012

N'a pas participé

Proposition de renvoi: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)

Conseil national · 11.047 · 27 févr. 2012

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 11.047 · 27 févr. 2012

N'a pas participé

Ia Änderung bisherigen Rechts Bankengesetz, Art. 13 Abs. 9: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 11.047 · 27 févr. 2012

N'a pas participé

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 11.047 · 27 févr. 2012

N'a pas participé

Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 27 févr. 2012

Initiative Kathy Riklin: Logement occupé par son propriétaire. Suppression de la déduction des intérêts passifs et suppression de la valeur locative

Conseil national · 08.527 · 27 févr. 2012

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"

Conseil national · 10.060 · 27 févr. 2012

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.429 · 23 déc. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 11.035 · 23 déc. 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu

Conseil national · 11.035 · 23 déc. 2011

Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées

Conseil national · 11.033 · 23 déc. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Vote final: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 11.024 · 23 déc. 2011

Vote final: Loi fédérale modifiant la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 10.480 · 23 déc. 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil national · 10.097 · 23 déc. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)"

Conseil national · 10.090 · 23 déc. 2011

Vote final: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 09.480 · 23 déc. 2011

Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 23 déc. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 23 déc. 2011

Vote final: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 23 déc. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 07.483 · 23 déc. 2011

Vote final: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 23 déc. 2011

Maximiser le bonheur plutôt que de consommer à outrance

Conseil national · 11.3724 · 23 déc. 2011

Réduire la contrainte de mobilité notamment par des mesures relevant de l'aménagement du territoire

Conseil national · 11.3702 · 23 déc. 2011

Protection des consommateurs

Conseil national · 11.3682 · 23 déc. 2011

Valeurs limites de bruit. Rapport

Conseil national · 11.3680 · 23 déc. 2011

Bases légales pour les achats tests d'alcool

Conseil national · 11.3677 · 23 déc. 2011

Fixer le même âge dans toute la Suisse pour la remise de produits du tabac

Conseil national · 11.3637 · 23 déc. 2011

Routes nationales. Gestion des embouteillages au moyen de la bande d'arrêt d'urgence

Conseil national · 11.3597 · 23 déc. 2011

Impôts et rentes indépendants de l'état civil

Conseil national · 11.3545 · 23 déc. 2011

Etiquetage nutritionnel obligatoire des denrées alimentaires

Conseil national · 11.3538 · 23 déc. 2011

Coûts et potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse

Conseil national · 11.3523 · 23 déc. 2011

Stratégies de propriétaire de la Confédération. Prévoir des objectifs énergétiques et environnementaux

Conseil national · 11.3476 · 23 déc. 2011

Réforme de l'imposition des entreprises II. Amendement à apporter au principe de l'apport de capital

Conseil national · 11.3462 · 23 déc. 2011

Les CFF doivent renoncer à l'électricité d'origine nucléaire

Conseil national · 11.3399 · 23 déc. 2011

Préciser le principe de l'apport de capital

Conseil national · 11.3351 · 23 déc. 2011

Pour la reconnaissance du génocide de 1915 dans l'Empire ottoman

Conseil national · 11.2022 · 23 déc. 2011

Pour une intervention en faveur de la libération des prisonniers d'opinion et de conscience au Vietnam

Conseil national · 11.2018 · 23 déc. 2011

Pour une véritable liberté d'expression en Suisse (abrogation de l'art. 296 CP)

Conseil national · 11.2016 · 23 déc. 2011

Non aux atrocités contre le peuple kurde

Conseil national · 10.2027 · 23 déc. 2011

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»

Conseil national · 11.025 · 22 déc. 2011

FINMA. Prise en charge obligatoire des frais occasionnés par l'engagement d'un chargé d'enquête

Conseil national · 11.3757 · 21 déc. 2011

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.