Peter Föhn / Votes

Votes de Peter Föhn

6'645 votes · 82,7 % de participation · 90,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel

Conseil des États · 16.478 · 16 mars 2018

Oui
Vote final: Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire

Conseil des États · 16.073 · 16 mars 2018

Oui
Vote final: CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

Conseil des États · 16.048 · 16 mars 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale

Conseil des États · 14.307 · 15 mars 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: CC. Modification

Conseil des États · 17.065 · 14 mars 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation

Conseil des États · 17.053 · 14 mars 2018

Oui
Vote final: Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire

Conseil des États · 17.051 · 13 mars 2018

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2017. Rapport

Conseil des États · 18.008 · 12 mars 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières

Conseil des États · 16.076 · 7 mars 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Accord avec l’Autriche

Conseil des États · 17.057 · 6 mars 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)

Conseil des États · 17.054 · 6 mars 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)

Conseil des États · 17.054 · 6 mars 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées. Prorogation

Conseil des États · 17.070 · 28 févr. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel

Conseil des États · 16.478 · 28 févr. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Modifications diverses du droit parlementaire

Conseil des États · 16.457 · 27 févr. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Modifications diverses du droit parlementaire

Conseil des États · 16.457 · 27 févr. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement

Conseil des États · 16.481 · 27 févr. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement

Conseil des États · 16.481 · 27 févr. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec le Kosovo

Conseil des États · 17.068 · 26 févr. 2018

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec le Pakistan

Conseil des États · 17.066 · 26 févr. 2018

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la Lettonie

Conseil des États · 17.045 · 26 févr. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Conseil des États · 17.055 · 26 févr. 2018

Oui
Vote final: Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France

Conseil des États · 17.035 · 15 déc. 2017

Oui
Vote final: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Conseil des États · 17.034 · 15 déc. 2017

Oui
Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Conseil des États · 17.033 · 15 déc. 2017

Non
Vote final: Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial

Conseil des États · 16.400 · 15 déc. 2017

Non
Vote final: Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire

Conseil des États · 16.074 · 15 déc. 2017

Oui
Vote final: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Conseil des États · 16.035 · 15 déc. 2017

Oui
Vote final: CC. Protection de l’enfant

Conseil des États · 15.033 · 15 déc. 2017

Oui
Vote final: CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier

Conseil des États · 14.034 · 15 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Base légale pour la surveillance des assurés

Conseil des États · 16.479 · 14 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le droit international privé. Chapitre 11: faillite et concordat

Conseil des États · 17.038 · 13 déc. 2017

Abstention
Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure

Conseil des États · 17.061 · 13 déc. 2017

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Message 2017 sur les immeubles du DFF

Conseil des États · 17.037 · 12 déc. 2017

Oui
Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Message 2017 sur les immeubles du DFF

Conseil des États · 17.037 · 12 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

Conseil des États · 17.040 · 12 déc. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Conseil des États · 17.033 · 5 déc. 2017

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

Conseil des États · 17.040 · 5 déc. 2017

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

Conseil des États · 17.040 · 5 déc. 2017

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

Conseil des États · 17.040 · 5 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Exposition universelle 2020 de Dubaï

Conseil des États · 17.036 · 4 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la sécurité de l‘information

Conseil des États · 17.028 · 4 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire

Conseil des États · 17.051 · 30 nov. 2017

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Budget 2017. Supplément II

Conseil des États · 17.042 · 28 nov. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Conseil des États · 17.041 · 28 nov. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Conseil des États · 17.041 · 28 nov. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Conseil des États · 17.041 · 28 nov. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Conseil des États · 17.041 · 28 nov. 2017

Oui
Art. 7 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Conseil des États · 17.041 · 28 nov. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial

Conseil des États · 16.400 · 27 nov. 2017

Oui
Vote final: Convention Médicrime. Approbation et mise en oeuvre

Conseil des États · 17.029 · 29 sept. 2017

Oui
Vote final: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

Conseil des États · 17.025 · 29 sept. 2017

Oui
Vote final: Loi sur les droits de timbre. Modification

Conseil des États · 17.018 · 29 sept. 2017

Oui
Vote final: Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire

Conseil des États · 16.071 · 29 sept. 2017

Non
Vote final: Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro

Conseil des États · 16.068 · 29 sept. 2017

Oui
Vote final: Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

Conseil des États · 15.456 · 29 sept. 2017

Oui
Vote final: Loi sur les jeux d’argent

Conseil des États · 15.069 · 29 sept. 2017

Noncontre le groupe
Vote final: Amender le régime de financement des soins

Conseil des États · 14.417 · 29 sept. 2017

Oui
Vote final: Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré

Conseil des États · 12.413 · 29 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Conseil des États · 17.034 · 27 sept. 2017

Oui
Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse bei Art. 1, Bst. b: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Conseil des États · 17.034 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Conseil des États · 17.034 · 27 sept. 2017

Oui
Ausgabenbremse bei Art. 55, Abs. 1 Landwirtschaftsgesetz (Anhang 2): Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Conseil des États · 17.034 · 27 sept. 2017

Oui
Ausgabenbremse bei Art. 40, Abs. 1 Landwirtschaftsgesetz (Anhang 2): Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Conseil des États · 17.034 · 27 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur l’armée 2017

Conseil des États · 17.027 · 25 sept. 2017

Oui
Art. 2: Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Message sur l’armée 2017

Conseil des États · 17.027 · 25 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur l’armée 2017

Conseil des États · 17.027 · 25 sept. 2017

Oui
Art. 2: Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Message sur l’armée 2017

Conseil des États · 17.027 · 25 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur l’armée 2017

Conseil des États · 17.027 · 25 sept. 2017

Oui
Art. 2: Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Message sur l’armée 2017

Conseil des États · 17.027 · 25 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020

Conseil des États · 17.031 · 21 sept. 2017

Abstention
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse bei Art. 1, Abs. 1: Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020

Conseil des États · 17.031 · 21 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

Conseil des États · 16.048 · 18 sept. 2017

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France

Conseil des États · 17.035 · 14 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

Conseil des États · 15.456 · 13 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Modernisation et numérisation de l’AFD (programme DaziT). Financement

Conseil des États · 17.021 · 12 sept. 2017

Oui
Art. 1, Abs. 1 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Modernisation et numérisation de l’AFD (programme DaziT). Financement

Conseil des États · 17.021 · 12 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Migration et déménagement vers le centre de calcul CAMPUS

Conseil des États · 17.026 · 12 sept. 2017

Oui
Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Migration et déménagement vers le centre de calcul CAMPUS

Conseil des États · 17.026 · 12 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les droits de timbre. Modification

Conseil des États · 17.018 · 12 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro

Conseil des États · 16.068 · 11 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré

Conseil des États · 12.413 · 11 sept. 2017

Oui
Vote final: Accord de Paris sur le climat. Approbation

Conseil des États · 16.083 · 16 juin 2017

Non
Vote final: Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE)

Conseil des États · 16.082 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation

Conseil des États · 16.081 · 16 juin 2017

Non
Vote final: Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement

Conseil des États · 16.080 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

Conseil des États · 16.078 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

Conseil des États · 16.078 · 16 juin 2017

Non
Vote final: Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification

Conseil des États · 16.072 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi sur l’aide monétaire. Révision

Conseil des États · 16.067 · 16 juin 2017

Non
Vote final: Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+

Conseil des États · 16.062 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi sur le génie génétique. Modification

Conseil des États · 16.056 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Conseil des États · 16.055 · 16 juin 2017

Non
Vote final: Nouveau régime financier 2021

Conseil des États · 16.053 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

Conseil des États · 15.410 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi sur les fonds de compensation

Conseil des États · 15.087 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

Conseil des États · 15.084 · 16 juin 2017

Noncontre le groupe
Vote final: Abrogation de l’article 293 CP

Conseil des États · 11.489 · 16 juin 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

Conseil des États · 17.025 · 14 juin 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention Médicrime. Approbation et mise en oeuvre

Conseil des États · 17.029 · 13 juin 2017

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.