Jean-René Fournier / Votes

Votes de Jean-René Fournier

1'159 votes · 92,0 % de participation · 97,9 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Modifier l'article 53 CP

Conseil des États · 10.519 · 28 nov. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Conseil des États · 13.407 · 28 nov. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Environnement mondial 2019-2022. Crédit-cadre

Conseil des États · 18.074 · 27 nov. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Environnement mondial 2019-2022. Crédit-cadre

Conseil des États · 18.074 · 27 nov. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Conseil des États · 18.073 · 27 nov. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur les télécommunications. Révision

Conseil des États · 17.058 · 27 nov. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'article 55a LAMal

Conseil des États · 18.440 · 27 nov. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 10, al. 3, let. f Vote sur le frein aux dépenses: LPC. Modification (Réforme des PC)

Conseil des États · 16.065 · 27 nov. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Modification

Conseil des États · 18.025 · 26 nov. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Projet fiscal 17

Conseil des États · 18.031 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: Loi sur l'impôt anticipé

Conseil des États · 18.030 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil des États · 18.027 · 28 sept. 2018

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale

Conseil des États · 18.018 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération

Conseil des États · 17.497 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: CC. Modification

Conseil des États · 17.065 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales

Conseil des États · 17.059 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation

Conseil des États · 17.053 · 28 sept. 2018

Oui
Vote final: Organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil des États · 16.075 · 28 sept. 2018

Oui
Art. 2 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 26 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Equateur

Conseil des États · 18.040 · 24 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la Zambie

Conseil des États · 18.039 · 24 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les forces hydrauliques. Modification

Conseil des États · 18.056 · 20 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro

Conseil des États · 18.021 · 18 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification

Conseil des États · 18.029 · 18 sept. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération

Conseil des États · 17.497 · 18 sept. 2018

Oui
Art. 1 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération

Conseil des États · 17.497 · 18 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération

Conseil des États · 17.497 · 18 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires

Conseil des États · 18.055 · 17 sept. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences

Conseil des États · 16.456 · 11 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales

Conseil des États · 17.059 · 11 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil des États · 18.027 · 11 sept. 2018

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Message 2018 sur les immeubles du DFF

Conseil des États · 18.054 · 10 sept. 2018

Oui
Art. 2 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Message 2018 sur les immeubles du DFF

Conseil des États · 18.054 · 10 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'impôt anticipé

Conseil des États · 18.030 · 10 sept. 2018

Oui
Vote final: Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées. Prorogation

Conseil des États · 17.070 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec le Kosovo

Conseil des États · 17.068 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec le Pakistan

Conseil des États · 17.066 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants

Conseil des États · 17.064 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage). Initiative populaire

Conseil des États · 17.063 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Analyse génétique humaine. Loi

Conseil des États · 17.048 · 15 juin 2018

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination). Initiative populaire

Conseil des États · 17.046 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes). Initiative populaire

Conseil des États · 17.024 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Modifications diverses du droit parlementaire

Conseil des États · 16.457 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Modifications diverses du droit parlementaire

Conseil des États · 16.457 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil des États · 15.073 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil des États · 15.073 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: CO. Droit de la prescription

Conseil des États · 13.100 · 15 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la chasse. Modification

Conseil des États · 17.052 · 13 juin 2018

Oui
Art. 11a (Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse): Loi sur la chasse. Modification

Conseil des États · 17.052 · 13 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Protection des victimes de violence. Loi

Conseil des États · 17.062 · 11 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

Conseil des États · 18.026 · 11 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Projet fiscal 17

Conseil des États · 18.031 · 7 juin 2018

Abstentioncontre le groupe
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse bei Art. 2, Abs. 1: Projet fiscal 17

Conseil des États · 18.031 · 7 juin 2018

Oui
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse bei Art. 103 Abs. 1bis: Projet fiscal 17

Conseil des États · 18.031 · 7 juin 2018

Oui
Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse bei Art. 196 Abs. 1: Projet fiscal 17

Conseil des États · 18.031 · 7 juin 2018

Oui
Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse bei Art. 23a Abs. 4: Projet fiscal 17

Conseil des États · 18.031 · 7 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2018. Supplément I

Conseil des États · 18.007 · 4 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2018. Supplément I

Conseil des États · 18.007 · 4 juin 2018

Oui
Art. 3, Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Budget 2018. Supplément I

Conseil des États · 18.007 · 4 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2017

Conseil des États · 18.003 · 4 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2017

Conseil des États · 18.003 · 4 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2017

Conseil des États · 18.003 · 4 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2017

Conseil des États · 18.003 · 4 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et le SHAPE sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE). Approbation

Conseil des États · 17.072 · 31 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

Conseil des États · 18.023 · 31 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

Conseil des États · 18.023 · 31 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 31 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 31 mai 2018

Oui
Art. 1 (Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse): Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 31 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 31 mai 2018

Oui
Art. 2 (Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse): Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 31 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 31 mai 2018

Oui
Art. 2 (Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse): Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 31 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Analyse génétique humaine. Loi

Conseil des États · 17.048 · 30 mai 2018

Abstentioncontre le groupe
Art. 10 Abs. 1quinquies (Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse): LPC. Modification (Réforme des PC)

Conseil des États · 16.065 · 30 mai 2018

Oui
Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 1 und 2 (Abstimmung nach der Regel übe die: LPC. Modification (Réforme des PC)

Conseil des États · 16.065 · 30 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale

Conseil des États · 18.018 · 29 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'égalité. Modification

Conseil des États · 17.047 · 29 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants

Conseil des États · 17.064 · 28 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil des États · 16.075 · 28 mai 2018

Oui
Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure

Conseil des États · 17.061 · 16 mars 2018

Oui
Vote final: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Conseil des États · 17.055 · 16 mars 2018

Oui
Vote final: Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire

Conseil des États · 17.051 · 16 mars 2018

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec la Lettonie

Conseil des États · 17.045 · 16 mars 2018

Oui
Vote final: Loi sur le droit international privé. Chapitre 11: faillite et concordat

Conseil des États · 17.038 · 16 mars 2018

Oui
Vote final: Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative populaire

Conseil des États · 17.023 · 16 mars 2018

Oui
Vote final: Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement

Conseil des États · 16.481 · 16 mars 2018

Oui
Vote final: Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement

Conseil des États · 16.481 · 16 mars 2018

Oui
Vote final: Base légale pour la surveillance des assurés

Conseil des États · 16.479 · 16 mars 2018

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.