Vote sur l'ensemble: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et le SHAPE sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE). Approbation

Conseil des États · 31 mai 2018, 10:05 · Objet 17.072

Oui
37 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9

Liste nominative

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États