Francis COURVOISIER-CLÉMENT

La Chaux-de-Fonds · né·e en 1938

Procédures et appels

Clôture de faillite Francis COURVOISIER-CLÉMENT, succession insolvable

Faillite clôturée · Débiteur

7 mars 2025
Etat de collocation Francis COURVOISIER-CLÉMENT, succession insolvable

État de collocation et inventaire · Débiteur

3 janv. 2025
Publication de faillite/appel aux créanciers Francis COURVOISIER-CLÉMENT, succession insolvable

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

1 nov. 2024