Francis Emile EMERY
Bevaix · né·e en 1949
Procédures et appels
Clôture de faillite Francis Emile EMERY, succession répudiée
Faillite clôturée · Débiteur
Etat de collocation Francis Emile EMERY, succession répudiée
État de collocation et inventaire · Débiteur
Publication de faillite/appel aux créanciers Francis Emile EMERY, succession répudiée
Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur
Suspension de la procédure de faillite Francis Emile EMERY, succession répudiée
Faillite suspendue faute d'actifs · Débiteur · avance CHF 3'000