Franz Wicki

Avocat·e · Anwaltsbüro · Grosswangen, Lucerne · Inscription officielle · vérifié le 28 oct. 2026Conseil des États · Lucerne · Parti démocrate-chrétien suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

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Anwaltsbüro
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6022 Grosswangen

Mandats

Conseil des États · Lucerne

1 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 2 déc. 2007 · Vizepräsident/in4 déc. 1995 – 30 nov. 2003 · Vizepräsident/in

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

1 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC, Commission de l'économie et des redevances Conseil des États, Commission de gestion Conseil des États, Délégation des commissions de gestion, Commission de gestion/DélégationCE, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF, Commission des constructions publiques CE, Commission des institutions politiques Conseil des États, Commission de rédaction, Commission de gestion/DFJP/Tribunaux (Commissions fédérales de recours)CE, Commission 96.091-CE

Interventions

15 déposées · 216 cosignées · 63 rapports

Transformation de la procédure d'autorisation en une procédure d'opposition

Po. · 06.3888 · 20 déc. 2006

Suppression de restrictions dans le droit pénal réprimant les opérations d'initiés

Pa. Iv. · 06.459 · 18 sept. 2006

Révision totale des dispositions réprimant les délits d'initiés

Mo. · 06.3426 · 18 sept. 2006

Mise en application de la loi sur la transparence

Ip. · 05.3789 · 13 déc. 2005

Etablissement d'un rapport sur l'égalité face aux obligations militaires

Po. · 05.3526 · 29 sept. 2005

Réforme de l'imposition des sociétés

Ip. · 04.3577 · 7 oct. 2004

Conséquences du G8 sur la politique de sécurité

Ip. · 03.3292 · 16 juin 2003

Les voix sont-elles bien comptées?

Ip. · 02.3738 · 13 déc. 2002

Expertise juridique suite à la débâcle de Swissair

Po. · 02.3045 · 12 mars 2002

Ecoles de recrues. Départ prématuré d'un tiers des recrues

Ip. · 01.3575 · 4 oct. 2001

La Suisse et les nouveaux pourparlers de l'OMC

Ip. · 01.3499 · 2 oct. 2001

Protection des titres dans les professions de la psychologie

Mo. · 00.3646 · 7 déc. 2000

Swisscom et les impôts

EA · 99.1083 · 15 juin 1999

Réfugiés. Renforcer massivement l'aide sur place

Mo. · 99.3244 · 9 juin 1999

Réforme du droit des sociétés à responsabilité limitée (SARL)

Ip. · 97.3433 · 29 sept. 1997

Interventions par objet

314 interventions

Ouvrir l’objet →

27 sept. 2007 · Conseil des États

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.