Répertoire
FG
Fritz Grossen
Souboz
Demandes de permis de construire
demande déposée après coup concernant le remblayage d’un terrain agricole en bordure de la route cantonale (comblement de 700 m2) recouvert d’une couche de terre végétale pour faciliter l’exploitation
Demande de permis de construire · Requérant
22 sept. 2021
Posez n’importe quelle question juridique…
Votre avis