Urs Gasche

Conseil national · Berne · Parti bourgeois-démocratique suisse · Groupe BD · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Berne

8 déc. 2015 – 30 juin 20175 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Groupe BD · Groupe parlementaire

8 déc. 2015 – 30 juin 20175 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Parti bourgeois-démocratique suisse · Parti

1 juil. 2017 – aujourd’hui8 déc. 2015 – 30 juin 20175 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Commissions

Anciennes commissions: Commission des finances Conseil national, Commission des finances Conseil national Sous-commission 1 (A+T/DFF), Commission - 13.092 CN

Interventions

7 déposées · 163 cosignées · 5 rapports

Non-remboursement de meilleures méthodes médicales

Ip. · 16.4033 · 15 déc. 2016

Nouvel impôt cantonal sur les hôpitaux. Violation des principes fiscaux, hausses des primes et distorsions de la concurrence

Ip. · 16.3813 · 29 sept. 2016

La révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels sape-t-elle la stratégie énergétique 2050?

Fra. · 14.5416 · 17 sept. 2014

Conséquences de l'assimilation des allégements fiscaux aux subventions

Ip. · 14.3426 · 11 juin 2014

Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration

Pa. Iv. · 13.479 · 13 déc. 2013

Réseaux électriques. Assurer des retours sur investissement décents pour permettre la restructuration du système énergétique

Mo. · 12.3253 · 15 mars 2012

Centrales hydrauliques dont la concession expire. Retour à la communauté concédante sans mise en péril de la Stratégie énergétique 2050

Po. · 12.3252 · 15 mars 2012

Votes

6'460 votes · 86,7 % de participation · 91,2 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 16.082 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation

Conseil national · 16.081 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 16.080 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Conseil national · 16.078 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds

Conseil national · 16.072 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

Conseil national · 16.053 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.410 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 15.084 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Code pénal (Publication de débats officiels secrets)

Conseil national · 11.489 · 16 juin 2017

Oui
Interdire les mutilations génitales frappant les personnes intersexuées

Conseil national · 15.2043 · 16 juin 2017

Oui
Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte. Réexamen des procédures et des compétences

Conseil national · 15.2008 · 16 juin 2017

Oui
Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allègement de l'exécution d'une peine

Conseil national · 13.430 · 16 juin 2017

Non
Mariage civil pour tous

Conseil national · 13.468 · 16 juin 2017

Oui

Les 6'460 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

55 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.