Bastien Girod / Votes

Votes de Bastien Girod

20'386 votes · 92,1 % de participation · 96,8 % avec la majorité du groupe

Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Oui
Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

N'a pas participé
Art. 19, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

N'a pas participé
Art. 18, al. 2: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

N'a pas participé
Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Non
Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Oui
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Non
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Oui
Art. 2, let. g (vaut également pour l'art. 6, al. 2): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Ouicontre le groupe
Evaluation des prestations et analyse de la couverture des besoins en matière de soins

Conseil national · 08.476 · 15 mars 2011

N'a pas participé
Le vote vaut également pour l'Iv.ca. 08.308: Exonération fiscale des allocations enfant et formation. Modification de l'article 7 LHID

Conseil national · 08.302 · 15 mars 2011

Non
Pour un congé parental

Conseil national · 08.330 · 15 mars 2011

Oui
Loi sur l'énergie

Conseil national · 09.302 · 15 mars 2011

Non
Electricité produite à partir d'énergie renouvelable. Rétribution de l'injection

Conseil national · 08.327 · 15 mars 2011

Non
Après-Kyoto. Ne pas aller au-delà des obligations internationales

Conseil national · 09.3254 · 15 mars 2011

Non
Pas de participation de la Suisse à l'après-Kyoto sans que tous les principaux pays émetteurs y soient associés

Conseil national · 09.3253 · 15 mars 2011

Non
Abrogation de l'OTR 2. Autorisation d'admission pour les entreprises de taxis

Conseil national · 09.3206 · 15 mars 2011

Non
Sécurité d'investissement pour les véhicules utilitaires. Catégorie de redevance RPLP inchangée pendant sept ans

Conseil national · 09.3133 · 15 mars 2011

Non
Transport régional de voyageurs. Incitations en faveur d'un meilleur rapport coût/bénéfice

Conseil national · 09.3122 · 15 mars 2011

Non
Le vote vaut également pour la motion 09.3142: Postfinance doit pouvoir accorder des crédits aux petites entreprises

Conseil national · 09.3112 · 15 mars 2011

Oui
Filtres à poussières fines pour les chauffages au bois

Conseil national · 09.3087 · 15 mars 2011

Oui
Examen des réserves de fréquences dans les différentes zones de desserte de Suisse

Conseil national · 09.3071 · 15 mars 2011

Abstentioncontre le groupe
Elargissement du contournement nord de Zurich. Troisième tube dans le tunnel du Gubrist

Conseil national · 09.4142 · 15 mars 2011

Oui
Elargissement du contournement nord de Zurich. Recouvrement près de Weiningen

Conseil national · 11.3003 · 15 mars 2011

Oui
Substances en traces dans les eaux usées. Financement de leur élimination selon le principe du pollueur-payeur

Conseil national · 10.3635 · 15 mars 2011

Oui
Stratégie biomasse

Conseil national · 09.3060 · 14 mars 2011

N'a pas participé
Investir en Suisse l'argent déposé à la Poste

Conseil national · 09.3052 · 14 mars 2011

N'a pas participé
Investir dans la formation pour le solaire

Conseil national · 09.3050 · 14 mars 2011

N'a pas participé
Application des principes de l'écologie industrielle

Conseil national · 09.3048 · 14 mars 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Oui
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 32, al. 5: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Non
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 32, al. 1: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Non
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 31c, al. 1 (vaut également pour l'art. 32, al. 2): Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Non
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 31a, al. 3: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Abstentioncontre le groupe
6. Loi sur le transport de voyageurs, Art. 31, al. 3: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Oui
3. Loi sur les chemins de fer, Art. 32a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Oui
3. Loi sur les chemins de fer, Art. 9a, al. 6: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Non
3. Loi sur les chemins de fer, Art. 9a, al. 4: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 14 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Oui
Art. 55: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Non
Art. 53, al. 5: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Oui
Art. 52, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Oui
Art. 38 (vaut également pour l'art. 39, al. 3): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Oui
Art. 33: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Abstentioncontre le groupe
Art. 26: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Non
Art. 25, al. 2, let. a: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Oui
Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Oui
Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Oui
Art. 20: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Non
Art. 19: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Oui
Art. 19: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Oui
Art. 18, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Ouicontre le groupe
Art. 18, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Oui
Art. 13: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Oui
Art. 13: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Non
Motion d'ordre Pfister Theophil (discuter et revoter les art. 31, al. 1 et 32, al. 2): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Ouicontre le groupe
Art. 5: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Non
Art. 3, let. l: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Oui
Art. 31, al. 1 et Art. 32, al. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Non
Art. 3, let. e, f, et g (vaut également pour les Art. 31, Art. 32 et Art. 48, al. 2): Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 10 mars 2011

Non
III, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 10 mars 2011

Non
Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 10 mars 2011

Non
Art. 1: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

Conseil national · 09.075 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 49, al. 5: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

Conseil national · 09.075 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 7, al. 3bis et art. 13: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

Conseil national · 09.075 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Acquisition d'avions de combat

Conseil national · 10.3889 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 68, al. 1, let.c: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 68, al. 1, phrase introductive: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 53, al. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 48a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 48a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 47a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 46, al. 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 46, al. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 46, al. 2 et 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 43a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 43a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 36, al. 2 et 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 27a, al. 2bis: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 27a, al. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Art. 25a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 13: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Art. 12, al. 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 10.078 · 9 mars 2011

Non
Pour une protection civile sans frontière

Conseil national · 10.436 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

Conseil national · 09.096 · 9 mars 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

Conseil national · 09.096 · 9 mars 2011

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Tantièmes)

Conseil national · 10.443 · 9 mars 2011

Non
Entrée en matière: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 9 mars 2011

Oui
II, al. 2: Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

Conseil national · 08.011 · 9 mars 2011

Non
Santé publique. Pour une politique basée sur des connaissances objectives

Conseil national · 05.448 · 8 mars 2011

Non
Statut d'observateur de l'OIT auprès de l'OMC

Conseil national · 10.3637 · 8 mars 2011

Oui
Ratification des conventions OIT

Conseil national · 10.3636 · 8 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 11.008 · 8 mars 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.