Jean-Michel Gros

Conseil national · Genève · Parti libéral démocrate · Groupe libéral · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Genève

4 déc. 1995 – 5 déc. 199930 nov. 1987 – 3 déc. 1995

Groupe libéral · Groupe parlementaire

4 déc. 1995 – 5 déc. 1999 · Präsident/in30 nov. 1987 – 3 déc. 1995

Parti libéral démocrate · Parti

30 nov. 1987 – aujourd’hui

Commissions

Anciennes commissions: Bureau Conseil national, Commission de l'économie et des redevances Conseil national

Interventions

7 déposées · 246 cosignées · 3 rapports

Enregistrement du partenariat

Pa. Iv. · 98.443 · 30 nov. 1998

Suppression du terme de "chef" du département

Po. · 98.3432 · 5 oct. 1998

IFD. Imposition des sociétés auxiliaires

Pa. Iv. · 96.431 · 21 juin 1996

Ecole suisse d'aviation de transport

Ip. · 95.3609 · 20 déc. 1995

Coût de la formation des pilotes à l'ESAT

Ip. · 95.3522 · 5 oct. 1995

Interdiction des ultra-légers motorisés (ULM). Levée

Po. · 95.3284 · 21 juin 1995

Interdiction des ULM. Levée

Po. · 93.3351 · 18 juin 1993

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.