Jean-Paul Gschwind

Conseil national · Jura · Le Centre · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Jura

2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Le Centre · Parti

4 déc. 2023 – aujourd’hui3 févr. 2021 – 3 déc. 2023

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

2 déc. 2019 – 1 févr. 202130 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Commissions

Anciennes commissions: Commission des finances Conseil national, Délégation des finances, Commission des finances Conseil national Sous-commission 3 (DFI/DETEC), Commission judiciaire, Commission des finances Conseil national Sous-commission 2 (DFAE/DEFR), Commission - 13.092 CN

Interventions

58 déposées · 838 cosignées · 41 rapports

Covid-19. Indemnisation des cas de rigueur:deux poids, deux mesures ?

Fra. · 22.7986 · 6 déc. 2022

Une gestion forestière ultramécanisée est-elle compatible avec une exploitation durable des forêts?

Ip. · 22.3628 · 15 juin 2022

Peut-on encore sauver le CEFF Artisanat, centre de formation professionnelle francophone Moutier ?

Fra. · 22.7128 · 2 mars 2022

Le soutien à la race Franches-Montagnes est-il menacé ?

Fra. · 22.7092 · 2 mars 2022

Quand la langue française pose problème outre-Sarine!

Ip. · 21.4247 · 30 sept. 2021

La réforme de l'imposition des frontaliers français sera-t-elle retardée ?

Fra. · 21.7910 · 22 sept. 2021

A quand l'entrée en vigueur de la loi Viasicura modifiée?

Fra. · 21.7154 · 3 mars 2021

Quelles indemnités pour les restaurateurs?

Fra. · 20.6089 · 9 déc. 2020

Instituer sans délai une amnistie fiscale générale

Mo. · 20.3584 · 11 juin 2020

Peut-on envisager la constitution d'une banque de données sur les antibiotiques en médecine humaine?

Ip. · 19.4501 · 19 déc. 2019

Elaborer une stratégie nationale pour enrayer et réparer le dépérissement des forêts

Po. · 19.3652 · 19 juin 2019

La mort des forêts est-elle une fatalité?

Fra. · 19.5257 · 4 juin 2019

Lancement de la 5G en Suisse. Charge supplémentaire pour les cantons. Quelle compensation de la part de la Confédération?

Ip. · 19.3535 · 3 juin 2019

Pour mieux contrôler les importations d'antibiotiques en Suisse par les vétérinaires étrangers

Ip. · 18.4351 · 14 déc. 2018

Pour que les chômeurs seniors retrouvent un emploi stable

Mo. · 18.3804 · 20 sept. 2018

Lier les importations de chevaux à l'acquisition de chevaux suisses (demi-sang ou franches-montagnes)

Mo. · 18.3593 · 14 juin 2018

Moutier. La lenteur bernoise, mythe ou réalité?

Fra. · 18.5374 · 6 juin 2018

La Nouvelle politique régionale atteint-elle pleinement ses objectifs?

Ip. · 18.3284 · 15 mars 2018

Réduire la valeur locative comme incitation fiscale à la rénovation des bâtiments anciens dans le respect des prescriptions énergétiques

Mo. · 17.3705 · 21 sept. 2017

Pourquoi et comment stopper la vente de l'hôpital de Moutier?

Fra. · 17.5334 · 11 sept. 2017

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

14'827 votes · 98,3 % de participation · 93,8 % avec la majorité du groupe

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national)

Conseil national · 23.446 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales

Conseil national · 23.032 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la politique régionale

Conseil national · 23.029 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

Conseil national · 23.026 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

Conseil national · 23.024 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 23.023 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»

Conseil national · 22.075 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 22.073 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV)

Conseil national · 22.065 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)

Conseil national · 21.067 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)

Conseil national · 21.067 · 29 sept. 2023

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)»

Conseil national · 21.063 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

Conseil national · 19.311 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 18.489 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 29 sept. 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 16.504 · 29 sept. 2023

Oui

Les 14'827 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

181 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.