Hans Rudolf Gysin

Conseil national · Bâle-Campagne · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Bâle-Campagne

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 200330 nov. 1987 – 3 déc. 1995

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 200330 nov. 1987 – 3 déc. 1995

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

5 déc. 2011 – aujourd’hui3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 200730 nov. 1987 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Délégation pour les relations avec le Bundestag, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission 04.066-CN, Commission 04.067-CN, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission des constructions publiques CN

Interventions

70 déposées · 540 cosignées · 17 rapports

Définition des génériques. Interprétation par Swissmedic

A · 11.1054 · 16 juin 2011

Défendre la liberté de prescription des médecins face aux plaintes en violation de brevet

A · 11.1053 · 16 juin 2011

Non aux faux indépendants et au contournement des mesures d'accompagnement

Pa. Iv. · 11.435 · 14 avr. 2011

Envois postaux en retour

Ip. · 10.4159 · 17 déc. 2010

CPP. Gonflement des coûts dus à la procédure d'audition

Fra. · 10.5584 · 13 déc. 2010

Circulaire concernant la vérification du statut d'indépendant

Fra. · 10.5383 · 20 sept. 2010

Loi sur les travailleurs détachés. Soumission à la TVA des indemnités versées par la Confédération

Fra. · 10.5335 · 14 juin 2010

Comco. Inégalité de traitement des fournisseurs de cartes de débit

A · 10.1040 · 19 mars 2010

Surveillance de la révision. Règles applicables

A · 10.1039 · 19 mars 2010

La législation suisse sur les travailleurs détachés remise en cause par des tribunaux allemands

Ip. · 09.3933 · 25 sept. 2009

Violation du droit fédéral par deux initiatives cantonales à Bâle-Campagne

Ip. · 09.3900 · 25 sept. 2009

Contributions aux frais d'exécution. Entreprises étrangères dures à la détente

A · 09.1146 · 25 sept. 2009

Autocontrôle allemand en matière de travailleurs détachés?

Fra. · 09.5430 · 22 sept. 2009

Le droit allemand prime-t-il le droit suisse en matière de travailleurs détachés?

Fra. · 09.5429 · 22 sept. 2009

Violation de l'ordonnance sur les sites contaminés

Fra. · 09.5407 · 22 sept. 2009

Mise en danger des mesures d'accompagnement par le démantèlement de bases légales suisses

Ip. · 09.3459 · 30 avr. 2009

Fra. · 09.5120 · 16 mars 2009

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Modification

Mo. · 08.3991 · 19 déc. 2008

Primes destinées à encourager l'épargne-logement et les mesures d'économie d'énergie et de protection de l'environnement portant sur un logement en propriété pour son propre usage en Suisse. Exonération fiscale

Pa. Iv. · 08.495 · 3 oct. 2008

Traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'un logement habité par son futur propriétaire ou au financement de mesures d'économie d'énergie ou de protection de l'environnement dans le domaine du bâtiment

Pa. Iv. · 08.488 · 3 oct. 2008

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

5'486 votes · 47,4 % de participation · 90,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 30 sept. 2011

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 11.400 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Conseil national · 10.093 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 30 sept. 2011

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 30 sept. 2011

Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 30 sept. 2011

Vote final: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 30 sept. 2011

Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Conseil national · 11.3442 · 30 sept. 2011

Ouicontre le groupe

Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Conseil national · 11.3357 · 30 sept. 2011

Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Conseil national · 11.3242 · 30 sept. 2011

Les 5'486 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

86 interventions

Ouvrir l’objet →

28 sept. 2011 · Conseil national

22 sept. 2011 · Conseil national

15 sept. 2011 · Conseil national

18 mars 2010 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.