Hans Hess

Conseil des États · Obwald · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil des États · Obwald

5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20078 juin 1998 – 30 nov. 2003

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 200715 juin 1998 – 30 nov. 2003

Non inscrit · Groupe parlementaire

8 juin 1998 – 14 juin 1998

30 nov. 2015 – aujourd’hui5 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 200715 juin 1998 – 30 nov. 2003

sans parti · Parti

8 juin 1998 – 14 juin 1998

Commissions

Anciennes commissions: Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Commission de la politique de sécurité Conseil des États, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFAE/DDPS, Commission de gestion Conseil des États, Commission judiciaire, Commission de gestion Groupe de travail sur la gestion des risques de la Confédération, CdG-NE Groupe de coordination, Commission judiciaire Sous-commission Assemblée fédérale, Délégation de surveillance des NLFA, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF, Commission des transports et des télécommunications Conseil des États, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC, Commission des grâces, Commission 12.008-CE, Commission de réhabilitation V, Commission 08.007-CE, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission 04.080-CE, Commission de gestion/DFJP/Tribunaux (Commissions fédérales de recours)CE, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFF/DEFR

Interventions

59 déposées · 511 cosignées · 74 rapports

Acquisition d'hélicoptères gros-porteurs à la place d'avions de transport

Po. · 15.3918 · 23 sept. 2015

Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon"

Mo. · 15.3631 · 18 juin 2015

Franc fort et loi sur les produits du tabac. Suppression des interdictions injustifiées en matière de publicité

Mo. · 15.3548 · 11 juin 2015

Elaboration d'un projet visant à permettre la collecte de pièces d'installations à câbles et de remontées mécaniques

Mo. · 15.3523 · 8 juin 2015

Transports de bois brut. Relèvement de 40 à 44 tonnes du poids total autorisé

Mo. · 15.3089 · 11 mars 2015

Mise en place du visa biométrique. Limiter la charge administrative

Ip. · 15.3054 · 5 mars 2015

TVA. Prorogation du taux spécial pour le secteur de l'hébergement

Ip. · 14.4050 · 2 déc. 2014

Adapter l'impôt anticipé

Mo. · 13.4179 · 12 déc. 2013

Bases juridiques pour l'exploitation de transports de montagne ferroviaires et câblés de valeur historique

Mo. · 13.3738 · 19 sept. 2013

Centre national de sports d'hiver

Ip. · 12.4046 · 4 déc. 2012

Traiter le kitesurf à égalité avec d'autres sports nautiques

Mo. · 12.3496 · 13 juin 2012

Investissements réalisés dans des bâtiments en vue d'utiliser des énergies renouvelables. Ne pas percevoir de redevances injustifiées

Mo. · 12.3243 · 15 mars 2012

Stratégie énergétique visant à exploiter le potentiel de la géothermie

Ip. · 11.4090 · 21 déc. 2011

Prévenir l'usage abusif de la procédure de faillite

Mo. · 11.3925 · 29 sept. 2011

Les revenus et les recettes du DDPS doivent profiter au DDPS

Mo. · 11.3503 · 8 juin 2011

Loi sur la TVA. Supprimer l'article 89 alinéa 5

Mo. · 11.3185 · 17 mars 2011

Ne pas grever davantage les énergies renouvelables

Ip. · 10.3746 · 29 sept. 2010

Réprimer durement la vente de données bancaires

Pa. Iv. · 10.462 · 18 juin 2010

Etendre à la production de champignons le champ d'application de la loi sur l'agriculture

Mo. · 10.3388 · 8 juin 2010

Garantir la disponibilité opérationnelle du service de police aérienne en dehors des heures de travail normales

Mo. · 09.4081 · 7 déc. 2009

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

400 votes · 83,5 % de participation · 87,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

Conseil des États · 15.021 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: CO. Droit des raisons de commerce. Modification

Conseil des États · 14.090 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

Conseil des États · 14.073 · 25 sept. 2015

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Conseil des États · 14.063 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur le service civil. Modification

Conseil des États · 14.059 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: En faveur du service public. Initiative populaire

Conseil des États · 14.038 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 14.036 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: CP. Dispositions pénales incriminant la corruption

Conseil des États · 14.035 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur le renseignement

Conseil des États · 14.022 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Conseil des États · 13.109 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

Conseil des États · 11.457 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil des États · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil des États · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

Conseil des États · 15.016 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Frein aux dépenses à l'art. 1: Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation

Conseil des États · 15.016 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève

Conseil des États · 14.091 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Frein aux dépenses à l'art. 1, al. 1: Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève

Conseil des États · 14.091 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

Conseil des États · 14.039 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Conseil des États · 13.109 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

Conseil des États · 13.074 · 23 sept. 2015

Oui

Les 400 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

464 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Registre du commerce

procuration collective à deux · Sursee

depuis le 26 avr. 2024

procuration collective à deux · Oberkirch

depuis le 26 avr. 2024

procuration collective à deux · Fribourg

depuis le 26 avr. 2024

Gérant · signature individuelle · Eggenwil

Gérant · signature collective à deux

jusqu’au 22 mars 2007

signature collective à deux · Oberkirch

Membre du conseil de fondation · signature collective à deux

jusqu’au 23 juin 2026

Membre du conseil de fondation · signature collective à deux

jusqu’au 15 oct. 2024

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Sarnen

Président du conseil d’administration · signature individuelle

jusqu’au 23 sept. 2024

signature collective à deux · Oberkirch

Membre du conseil de fondation · signature collective à deux

jusqu’au 23 juin 2026

Membre du conseil de fondation · signature collective à deux

jusqu’au 15 oct. 2024

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Wassen

jusqu’au 6 nov. 2025

Président du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 29 sept. 2003

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Sarnen

jusqu’au 10 juin 2024

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 14 sept. 2005

Membre du conseil d’administration · sans droit de signature

jusqu’au 24 sept. 2003

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Sarnen

jusqu’au 6 sept. 2022

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Herisau

jusqu’au 6 sept. 2022

Membre du conseil d’administration · signature individuelle · Sarnen

jusqu’au 28 déc. 2021

signature collective à deux · Sarnen

jusqu’au 27 déc. 2021

Associé · signature collective à deux

jusqu’au 3 mars 2011

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Sarnen

jusqu’au 1 déc. 2020

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Sarnen

jusqu’au 28 oct. 2020

Président du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 6 mai 2008

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Sarnen

jusqu’au 20 juin 2019

Président du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 3 sept. 2013

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Reinach (AG)

jusqu’au 5 juin 2018

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Engelberg

jusqu’au 3 avr. 2018

signature collective à deux · Hergiswil (NW)

jusqu’au 26 mars 2018

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Emmen

jusqu’au 22 févr. 2018

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Alpnach

jusqu’au 28 août 2017

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Wolfenschiessen

jusqu’au 19 août 2016

Vice-président du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 2 août 1995

Président du comité · signature collective à deux · Zürich

jusqu’au 24 sept. 2014

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Engelberg

jusqu’au 11 juin 2014

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux

jusqu’au 9 avr. 2002

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Reinach (AG)

jusqu’au 11 févr. 2014

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Walzenhausen

jusqu’au 23 oct. 2007

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Stansstad

jusqu’au 2 sept. 2005

adm. président · signature collective à 2 · Genève

jusqu’au 2 déc. 2004

einziges Mitglied · signature individuelle · Sarnen

jusqu’au 2 juin 2004

einziges Mitglied · signature individuelle · Sarnen

jusqu’au 13 avr. 2004

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Luzern

jusqu’au 9 oct. 2003

Président du conseil d’administration · signature collective à deux · Andermatt

jusqu’au 29 sept. 2003

einziges Mitglied · signature individuelle · Sarnen

jusqu’au 13 sept. 2002

signature collective à deux · Luzern

jusqu’au 3 sept. 2002

procuration collective à deux

jusqu’au 18 déc. 2001

Membre du conseil d’administration · signature individuelle · Engelberg

jusqu’au 19 févr. 2001

Membre du conseil d’administration · signature collective à deux · Engelberg

jusqu’au 23 nov. 1999