Alfred Heer / Votes

Votes de Alfred Heer

21'504 votes · 80,9 % de participation · 95,0 % avec la majorité du groupe

Maintien de la Patrouille Suisse

Conseil national · 24.2037 · 20 juin 2025

Non
Les redevances pour l'utilisation des routes et les frais de stationnement sur le réseau routier public sont illégaux

Conseil national · 23.2035 · 20 juin 2025

Oui
Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires

Conseil national · 24.4451 · 20 juin 2025

Non
Systématiser l’échange de données sur les migrants en situation illégale

Conseil national · 24.3498 · 19 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Non
Anhang 2 Asylgesetz Art. 108 Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Oui
Anhang 2 Asylgesetz Art. 102h Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Oui
Anhang 1 Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 9d Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Anhang 2 Art. 111aquater Abs. 2 Bst. b): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Non
Anhang 1 Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 9d Abs. 1 Bst. d und e (gilt auch für Anhang 2 Art. 111aquater Abs. 1 Bst. d und e): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1358 relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison des données biométriques (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1349 instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Non
Anhang 2 Asylgesetz Art. 113: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Non
Anhang 2 Asylgesetz Art. 113 (gilt auch für Art. 1a des Entwurfs 1): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Non
Anhang 2 Asylgesetz Art. 8b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Non
Anhang 1 Ausländer und Integrationsgesetz Art. 80b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Non
Anhang 1 Ausländer und Integrationsgesetz Art. 80a Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Oui
Anhang 1 Ausländer und Integrationsgesetz Art. 80a Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Non
Anhang 1 Ausländer und Integrationsgesetz Art. 76a Abs. 3 Bst. a und c: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Oui
Anhang 1 Ausländer und Integrationsgesetz Art. 76a Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Abs. 2): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Oui
Anhang 1 Ausländer und Integrationsgesetz Art. 64a bis Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 19 juin 2025

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

Conseil national · 25.034 · 19 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés

Conseil national · 25.023 · 19 juin 2025

Oui
Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse

Conseil national · 23.3860 · 19 juin 2025

Non
Interdire la vente de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves en Suisse dès 2025

Conseil national · 23.3856 · 19 juin 2025

Non
Les eaux de pluie, une ressource durable

Conseil national · 23.3855 · 19 juin 2025

Non
Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse

Conseil national · 23.3849 · 19 juin 2025

Non
Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage

Conseil national · 23.3828 · 19 juin 2025

Oui
Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle

Conseil national · 23.3807 · 19 juin 2025

Non
Harmoniser l'exécution de la législation environnementale

Conseil national · 23.3804 · 19 juin 2025

Non
Instaurer une taxe de luxe sur les jets privés

Conseil national · 23.3803 · 19 juin 2025

Non
Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie

Conseil national · 23.3786 · 19 juin 2025

Non
Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies

Conseil national · 23.3763 · 19 juin 2025

Non
Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat

Conseil national · 23.3756 · 19 juin 2025

Non
Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne

Conseil national · 23.3722 · 19 juin 2025

Non
Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques

Conseil national · 23.3720 · 19 juin 2025

Non
Accélérer le traitement des demandes de permis de construire

Conseil national · 23.3718 · 19 juin 2025

Oui
Pour une interdiction des SUV et des voitures tout-terrain

Conseil national · 23.3711 · 19 juin 2025

Non
Jets privés. Cela suffit

Conseil national · 23.3634 · 19 juin 2025

Non
Artikel 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»

Conseil national · 25.022 · 19 juin 2025

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»

Conseil national · 25.022 · 19 juin 2025

Oui
Art. 55a Abs. 1 und Art. 181b Abs. 2: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 19.433 · 18 juin 2025

N'a pas participé
Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen

Conseil national · 25.3010 · 18 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Oui
Art. 21 Abs. 2: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Oui
Art. 21 Abs. 1 und 3: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Oui
Art. 21 Abs. 3: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Abstentioncontre le groupe
Art. 8 Abs. 1 (gilt auch für Art. 11 Abs. 2ter und Art. 83f Abs. 1): Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Oui
Art. 4a Bst. e (gilt auch für Art. 83f Abs. 2): Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Oui
Art. 1 (gilt auch für Art. 16 Abs. 1 und 2, Art. 18 Abs. 1 und 2 und Art. 83f Abs. 1): Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.087 · 17 juin 2025

Non
Art. 111h: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.087 · 17 juin 2025

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.087 · 17 juin 2025

Non
Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries

Conseil national · 25.3429 · 17 juin 2025

Non
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces

Conseil national · 25.3020 · 17 juin 2025

Noncontre le groupe
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces

Conseil national · 25.3020 · 17 juin 2025

Noncontre le groupe
Renforcer la production laitière dans les herbages suisses

Conseil national · 24.4269 · 17 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)

Conseil national · 24.097 · 17 juin 2025

Oui
Art. 5 Abs. 3: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)

Conseil national · 24.097 · 17 juin 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Oui
Art. 2 Ziffer 4: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Oui
Art. 2 Ziffer 4: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Oui
Art. 1 Abs. 4: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 25.028 · 17 juin 2025

N'a pas participé
Pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre

Conseil national · 24.309 · 16 juin 2025

Oui
Pour la radiation automatique des poursuites payées

Conseil national · 24.306 · 16 juin 2025

Non
Pour l'introduction d'un congé parental national

Conseil national · 24.311 · 16 juin 2025

Oui
Introduction d'un congé parental national

Conseil national · 24.305 · 16 juin 2025

Oui
Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés

Conseil national · 24.3732 · 16 juin 2025

Oui
Réduire les rentes et les privilèges des conseillers fédéraux

Conseil national · 24.3234 · 16 juin 2025

Oui
Utiliser la retraite des anciens conseillers fédéraux pour financer la 13e rente AVS

Conseil national · 24.3169 · 16 juin 2025

Oui
Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautenden Motionen 24.3908 Blunschy, 24.3909 Dobler, 24.3910 Flach, 24.3911 Gugger und 24.3912 Marti Min Li: Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique

Conseil national · 24.3907 · 16 juin 2025

Non
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique

Conseil national · 24.3905 · 16 juin 2025

Non
Introduction rapide de la récolte électronique de signatures

Conseil national · 24.3851 · 16 juin 2025

Non
Réduire le nombre de commissions extraparlementaires

Conseil national · 25.3018 · 16 juin 2025

Oui
24.468: Protéger des effets du bruit routier. Une question de santé publique, une responsabilité fédérale

Conseil national · 24.468 · 13 juin 2025

Oui
24.467: Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables

Conseil national · 24.467 · 13 juin 2025

Oui
24.453: Migration. S'inspirer du modèle suédois

Conseil national · 24.453 · 13 juin 2025

Non
24.452: N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées

Conseil national · 24.452 · 13 juin 2025

Non
25.3384: La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat

Conseil national · 25.3384 · 13 juin 2025

Non
25.3366: Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse

Conseil national · 25.3366 · 13 juin 2025

Oui
25.3311: Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie

Conseil national · 25.3311 · 13 juin 2025

Non
25.3296: Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons

Conseil national · 25.3296 · 13 juin 2025

Non
25.3197: Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération

Conseil national · 25.3197 · 13 juin 2025

Non
24.4023: La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie

Conseil national · 24.4023 · 13 juin 2025

Non
24.3989: Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées

Conseil national · 24.3989 · 13 juin 2025

Non
24.3548: Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan

Conseil national · 24.3548 · 13 juin 2025

Non
24.4498, 24.4499, 24.4500, 24.4501, 24.4502: Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie

Conseil national · 24.4498 · 13 juin 2025

Non
25.3418: Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse

Conseil national · 25.3418 · 13 juin 2025

Non
Ordnungsantrag Scheider-Schneiter: Interruption des financements de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences

Conseil national · 25.3130 · 13 juin 2025

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

Conseil national · 24.084 · 13 juin 2025

N'a pas participé
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

Conseil national · 24.084 · 13 juin 2025

N'a pas participé
Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement)

Conseil national · 24.451 · 12 juin 2025

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.