Bernhard Hess

Conseil national · Berne · Démocrates Suisses · Non inscrit · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Berne

1 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Non inscrit · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Démocrates Suisses · Parti

1 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Interventions

71 déposées · 168 cosignées

Antennes de téléphonie mobile. Abaissement des valeurs-limites applicables au rayonnement non ionisant

Mo. · 07.3467 · 21 juin 2007

Interdiction d'entrée pour Doudou Diène, le soi-disant rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme

Fra. · 07.5143 · 11 juin 2007

Abrogation de la norme pénale antiraciste. Détermination de la validité d'une initiative populaire

Ip. · 07.3220 · 23 mars 2007

Libre circulation des personnes. Application de la clause de sauvegarde afin d'endiguer l'immigration

Mo. · 07.3138 · 21 mars 2007

Loi contre le harcèlement obsessionnel (stalking)

Mo. · 07.3092 · 21 mars 2007

Euro 2008. Augmentation du nombre de zones réservées aux fans dans les petites villes

Fra. · 07.5044 · 12 mars 2007

Euro 2008. Davantage de billets pour la population

Fra. · 07.5043 · 12 mars 2007

Poursuite d'office des voies de fait sur les arbitres

Mo. · 06.3758 · 19 déc. 2006

Recensement fédéral de la population sans les clandestins?

Ip. · 06.3757 · 19 déc. 2006

Fêter Noël fait-il partie de nos coutumes?

Fra. · 06.5276 · 18 déc. 2006

Abroger la norme pénale antiraciste

Pa. Iv. · 06.472 · 6 oct. 2006

Protestation contre les transports d'animaux

Ip. · 06.3537 · 5 oct. 2006

Négociations commerciales. Prise en compte de la protection de l'environnement, des animaux et de la santé

Mo. · 06.3534 · 5 oct. 2006

Candidats à la naturalisation. Adhésion à la Constitution, aux principes démocratiques et aux valeurs fondamentales de notre pays

Mo. · 06.3530 · 5 oct. 2006

Complexe touristique d'Andermatt et lex Koller

Ip. · 06.3511 · 4 oct. 2006

Utilisation de drones. Bases légales claires

Mo. · 06.3510 · 4 oct. 2006

Critiques onusiennes pour prétendu racisme

Fra. · 06.5179 · 25 sept. 2006

Dérives criminelles de la mouvance Antifa

A · 06.1041 · 24 mars 2006

Résilier l'accord avec les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers

Mo. · 05.3823 · 14 déc. 2005

Interdiction des projecteurs laser dits "skybeamers"

Mo. · 05.3822 · 14 déc. 2005

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

1'461 votes · 73,6 % de participation

Vote final: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 06.097 · 5 oct. 2007

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 5 oct. 2007

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 5 oct. 2007

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 06.077 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui

Les 1'461 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

78 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.