Jacques Bernard BEL
Le Pont · né·e en 1957
Procédures et appels
Clôture de faillite Jacques Bernard BEL, succession répudiée
Faillite clôturée · Débiteur
Etat de collocation et inventaire Jacques Bernard BEL, succession répudiée
État de collocation et inventaire · Débiteur
Publication de faillite/appel aux créanciers Jacques Bernard BEL, succession répudiée
Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur