Jacques Bernard REBETEZ
Le Landeron · né·e en 1952
Procédures et appels
Clôture de faillite Jacques Bernard REBETEZ, succession répudiée
Faillite clôturée · Débiteur
Etat de collocation Jacques Bernard REBETEZ, succession répudiée
État de collocation et inventaire · Débiteur
Publication de faillite/appel aux créanciers Jacques Bernard REBETEZ, succession répudiée
Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur