Jacques François Bataillard
Charmey (Gruyère) · né·e en 1949
Procédures et appels
Clôture de faillite Jacques François Bataillard, succession répudiée
Faillite clôturée · Débiteur
Etat de collocation et inventaire Jacques François Bataillard, succession répudiée
État de collocation et inventaire · Débiteur
Publication de faillite/appel aux créanciers Jacques François Bataillard, succession répudiée
Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur