Franz Jaeger

Conseil national · Saint-Gall · Alliance des Indépendants · Groupe AdI/PEP · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Saint-Gall

29 nov. 1971 – 31 août 1995

Groupe AdI/PEP · Groupe parlementaire

29 nov. 1971 – 31 août 1995

Alliance des Indépendants · Parti

29 nov. 1971 – 31 août 1995

Interventions

4 déposées · 53 cosignées

Loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail. Abrogation

Mo. · 95.3327 · 23 juin 1995

Remaniement de l'initiative des Alpes. Prise en compte d'instruments économiques et de critères non discriminatoires

Mo. · 94.3153 · 18 mars 1994

Initiative des Alpes. Mise en oeuvre conforme aux lois du marché et non discriminatoire

D.Ip. · 94.3055 · 1 mars 1994

Accord EEE. Eclaircissements quant à une deuxième votation

Po. · 92.3570 · 18 déc. 1992

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.