Jean-Claude Bugnon

Torny-le-Grand · né·e en 1950

Procédures et appels

Suspension de la procédure de faillite Jean-Claude Bugnon, succession répudiée

Faillite suspendue faute d'actifs · Débiteur

17 oct. 2025
Etat de collocation Jean-Claude Bugnon, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

12 sept. 2025
Etat de collocation et inventaire Jean-Claude Bugnon, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

18 juil. 2025
Publication de faillite/appel aux créanciers Jean-Claude Bugnon, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

25 avr. 2025