Jean-Claude Chappatte

Les Breuleux · né·e en 1938

Procédures et appels

Clôture de faillite Jean-Claude Chappatte, succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

13 oct. 2022
Etat de collocation et inventaire Jean-Claude Chappatte, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

21 juil. 2022
Publication de faillite/appel aux créanciers Jean-Claude Chappatte, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

19 mai 2022