Jean-Claude MASSONNET

Yvonand · né·e en 1942

Procédures et appels

Clôture de faillite Jean-Claude MASSONNET, succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

14 juin 2024
Etat de collocation Jean-Claude MASSONNET, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

15 mars 2024
Publication de faillite/appel aux créanciers Jean-Claude MASSONNET, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

12 janv. 2024