Jean-Daniel CHAUTEMS

Oron-la-Ville · né·e en 1948

Procédures et appels

Clôture de faillite Jean-Daniel CHAUTEMS, succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

31 mars 2023
Etat de collocation et inventaire Jean-Daniel CHAUTEMS, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

17 févr. 2023
Publication de faillite/appel aux créanciers Jean-Daniel CHAUTEMS, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

6 janv. 2023