Jean-Marc BASLER
Lausanne
Procédures et appels
Dépôt de l'état de collocation (art. 249 et 250 LP)
Avis de concordat · Débiteur
Homologation du concordat Jean-Marc BASLER
Concordat homologué · Débiteur
Prolongation du sursis concordataire Jean-Marc BASLER
Sursis concordataire prolongé · Débiteur
Jean-Marc BASLER
Concordat: créanciers appelés · Débiteur
Sursis concordataire définitif Jean-Marc BASLER
Sursis concordataire définitif accordé · Débiteur