Jean Marc FRANCEY

Les Avanchets · né·e en 1953

Procédures et appels

Clôture de faillite Jean Marc FRANCEY , succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

16 mai 2024
Etat de collocation et inventaire Jean Marc FRANCEY , succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

13 mars 2024
Publication de faillite/appel aux créanciers Jean Marc FRANCEY , succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

17 janv. 2024
Avis préalable d'ouverture de faillite Jean Marc FRANCEY , succession répudiée

Faillite annoncée · Débiteur

12 déc. 2023