Jean Michel Rusca

Orsonnens · né·e en 1957

Procédures et appels

Suspension de la procédure de faillite Jean Michel Rusca, succession répudiée

Faillite suspendue faute d'actifs · Débiteur · avance CHF 3'000

4 oct. 2024
Etat de collocation et inventaire Jean Michel Rusca, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

23 août 2024
Publication de faillite/appel aux créanciers Jean Michel Rusca, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

28 juin 2024