Jean Studer

Conseil des États · Neuchâtel · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil des États · Neuchâtel

1 déc. 2003 – 28 nov. 20056 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 28 nov. 20056 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Parti socialiste suisse · Parti

1 déc. 2003 – aujourd’hui6 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission judiciaire, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission des grâces, Commission de réhabilitation V, Commission des institutions politiques Conseil des États, Commission de l'économie et des redevances Conseil des États, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission de rédaction Sous-commission de langue française, Commission de rédaction, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFAE/DDPS, Commission de gestion/DFJP/Tribunaux (Commissions fédérales de recours)CE, Commission de gestion Conseil des États, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil des États

Interventions

9 déposées · 84 cosignées · 13 rapports

Représentation des minorités linguistiques au sein des offices fédéraux

Mo. · 05.3174 · 17 mars 2005

Fonctionnement de la Commission fédérale des maisons de jeux et respect des cantons

Ip. · 04.3725 · 16 déc. 2004

Absence de publicité pour les poursuites périmées

Pa. Iv. · 04.467 · 7 oct. 2004

Déduction des contributions d'entretien versées en faveur d'un enfant majeur

Pa. Iv. · 04.425 · 19 mars 2004

La liberté d'information et la liberté des médias dans les régions périphériques

Ip. · 03.3567 · 3 oct. 2003

Echange de renseignements fiscaux avec les Etats-Unis

Ip. · 03.3068 · 19 mars 2003

Suppression de l'angle mort sur tous les véhicules automobiles utilitaires

Emp. · 02.3313 · 20 juin 2002

Redevance radio et télévision. Exonération pour les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI

Emp. · 01.3099 · 19 mars 2001

Entraide administrative en matière boursière

Mo. · 00.3272 · 13 juin 2000

Interventions par objet

148 interventions

Ouvrir l’objet →

29 sept. 2005 · Conseil des États

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Registre du commerce

La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027

membre président du comité · signature collective à 2 · La Chaux-de-Fonds

depuis le 8 déc. 2025
Fondation Capitole

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · Lausanne

depuis le 15 août 2019
Cinémathèque suisse

membre du conseil président · signature collective à 2 · Lausanne

depuis le 24 juil. 2017
Gesellschaft für Schweizerische Kunstgeschichte (GSK)

Vice-président du comité · signature collective à deux · Bern

jusqu’au 22 nov. 2021

Membre du conseil d’administration · sans droit de signature

jusqu’au 26 oct. 2017
Schweizer Salinen AG

Membre du conseil d’administration · sans droit de signature · Pratteln

jusqu’au 14 mars 2014
Délégation de Taïwan, République de Chine

Vice-président du conseil d’administration · signature collective à deux · Lausanne

jusqu’au 18 avr. 2013
Institut Suisse de Police (ISP)

membre du conseil de fondation et du comité directeur · Neuchâtel

jusqu’au 9 août 2012