Daniel Jositsch

Avocat·e · Jositsch Brunner Rechtsanwälte · Zürich, Zurich · Inscription officielle · vérifié le 17 oct. 2026Conseil des États · Zurich · sans parti · Non inscrit · Inscription officielle

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Jositsch Brunner Rechtsanwälte
Binzallee 4
8055 Zürich

Mandats

Conseil des États · Zurich

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 20238 déc. 2015 – 1 déc. 2019

Conseil national · Zurich

30 nov. 2015 – 7 déc. 20155 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Non inscrit · Groupe parlementaire

5 juin 2026 – aujourd’hui

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

4 déc. 2023 – 4 juin 20262 déc. 2019 – 3 déc. 20238 déc. 2015 – 1 déc. 201930 nov. 2015 – 7 déc. 20155 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

sans parti · Parti

5 juin 2026 – aujourd’hui

Parti socialiste suisse · Parti

4 déc. 2023 – 4 juin 20262 déc. 2019 – 3 déc. 20238 déc. 2015 – 1 déc. 201930 nov. 2015 – 7 déc. 20155 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Commissions

Délégation pour les relations avec le Parlement autrichien · Vice-président(e)

17 déc. 2025 – aujourd’hui

Commission des affaires juridiques Conseil des États

1 déc. 2025 – aujourd’hui

Délégation auprès de l'Union interparlementaire · Vice-président(e)

1 déc. 2025 – aujourd’hui

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE · Suppléant(e)

19 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission de la politique de sécurité Conseil des États

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission de politique extérieure Conseil des États

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission des institutions politiques Conseil des États

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Anciennes commissions: Délégation pour les relations avec le Parlement autrichien, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Délégation auprès de l'Union interparlementaire, Commission d’enquête parlementaire, Commission de politique extérieure-CE Voyage d’information de la CPE-E en 2022 à Berlin, Commission des institutions politiques Conseil des États, Commission de la politique de sécurité Conseil des États, Commission de politique extérieure Conseil des États, Commission des finances Conseil des États, Commission des finances Conseil national Sous-commission 3 (DFI/DETEC), Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission des finances Conseil national, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national

Liens d'intérêts

Profession: Professeur/e de droit pénal, Andere, Universität Zürich

Comparis.ch (Politischer Beirat)

Société anonyme · Comité consultatif, Consultant/e specialisé/e

Die Plattform

Association · Comité directeur, Président(e)

examen.ch AG, Zürich (von Amtes wegen als Präsident kfmv Schweiz)

Société anonyme · Conseil d'administration, Président(e)

Grupo Colombo-Suizo de Pedagogia Especial

Fondation · Comité consultatif, Membre

Hadia Medical Swiss

Association · Patronat, Président(e)

HWZ Hochschule für Wirtschaft Zürich AG, Zürich (von Amtes wegen als P kfmv Schweiz)

Société anonyme · Conseil d'administration, Président(e)

Jositsch Brunner Rechtsanwälte; Daniel Jositsch Rechtsanwalt

Société simple · Associé(e)

Kaufmännischer Verband Schweiz

Association · Comité directeur central, Président(e)

Kloster Disentis

Fondation · Comité consultatif, Membre

Kloster Wonnenstein

Association · Comité consultatif, Membre

OSFINcontrol (Aufsichtsorganisation), Zug

Société anonyme · Conseil d'administration, Président(e)

PolyReg (Selbstregulierungs-Organisation, Aufsichtsorganisation), Zürich/Neuchâtel

Association · Comité directeur, Président(e)

Sabimo AG, Wolfwil (von Amtes wegen als Präsident kfmv Schweiz pauschal entschädigt)

Société anonyme · Conseil d'administration, Président(e)

Schweizerischer Fischerei-Verband (SFV)

Association · Comité directeur, Président(e)

Schweizer Verband für Rechnungslegung, Controlling und Rechnungswesen (veb.ch), Zürich (v. A. w. als P kfmv Schweiz)

Association · Comité consultatif, Membre

Schweiz. Institut für Betriebsökonomie (SIB), Zürich (v. A. w. als P kfmv Schweiz)

Société anonyme · Comité directeur central, Président(e)

SIZ AG, Kloten (von Amtes wegen als Präsident Kaufmännischer Verband Schweiz)

Société anonyme · Conseil d'administration, Membre

SKV Immobilien AG, Zürich (von Amtes wegen als P kfmv Schweiz pauschal entschädigt)

Société anonyme · Conseil d'administration, Président(e)

Sozial- und Bildungsfonds des Kaufmännischen Verbandes Schweiz (v. A. w. als P kfmv Schweiz pauschal entsch.)

Fondation · Comité directeur, Président(e)

Stadtwohnung Bern AG, Bern (v. A. w. als P kfmv Schweiz pauschal entschädigt)

Société anonyme · Conseil d'administration, Membre

Stiftung Brunegg

Fondation · Patronat, Membre

Stiftung des Kaufmännischen Verbands Schweiz für Bildung und Soziales

Fondation · Conseil de fondation, Président(e)

Stiftung Fischzentrum Schweiz

Fondation · Conseil de fondation, Membre

Stiftung für das Tier im Recht (TIR), Bern

Fondation · Conseil de fondation, Membre

TIXI Zürich

Association · Comité consultatif, Président(e)

Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

64 déposées · 577 cosignées · 100 rapports

Explizite Verankerung des Lebensschutzes im Tierschutzgesetz

Mo. · 26.4117 · 15 sept. 2026

Répercussions du projet de dépôt de déchets radioactifs en couches géologiques profondes

Po. · 22.4020 · 27 sept. 2022

La reprise du règlement Frontex doit être accompagnée de mesures humanitaires visant à mettre en place des voies de migration légales pour les réfugiés

Pa. Iv. · 22.413 · 16 mars 2022

Conséquences du télétravail sur la formation des apprentis

Ip. · 21.3999 · 14 sept. 2021

Travail à domicile. Créer les bases légales nécessaires

Mo. · 21.3686 · 10 juin 2021

Assurer une juste représentation des différentes catégories de travailleurs dans les commissions extraparlementaires

Mo. · 21.3613 · 31 mai 2021

Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades

Mo. · 21.3282 · 18 mars 2021

Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme

Mo. · 21.3172 · 15 mars 2021

Davantage d'équité dans la mise au concours et l'attribution des places d'apprentissage

Po. · 21.3103 · 9 mars 2021

Crise du coronavirus. Élargir l'expérience professionnelle des jeunes qui terminent leur apprentissage et sont sans emploi

Po. · 20.3480 · 2 juin 2020

Crise du coronavirus. Création d'un fonds permettant d'encourager la formation d'apprentis et l'engagement de jeunes terminant un apprentissage

Mo. · 20.3479 · 2 juin 2020

Évaluation de l'efficacité de la nouvelle loi sur le renseignement

Po. · 20.3100 · 12 mars 2020

Pour la mise en place d'une vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs

Mo. · 20.3023 · 2 mars 2020

Contrôle de la structure, de l'organisation, de la compétence et de la surveillance du Ministère public de la Confédération

Po. · 19.3570 · 11 juin 2019

Qui représente les employés en Suisse?

Ip. · 19.3568 · 11 juin 2019

Démocratisation des Nations Unies

Po. · 18.4111 · 27 nov. 2018

Engagement de la Suisse dans les ONG palestiniennes en comparaison internationale

Ip. · 18.3764 · 17 sept. 2018

Régler l'utilisation privée de drones

Ip. · 18.3397 · 28 mai 2018

Protéger les communautés religieuses contre le terrorisme et la violence extrémiste

Mo. · 16.3945 · 5 déc. 2016

Amélioration du contrôle des captures de poissons sauvages pour protéger les récifs coralliens

Po. · 16.3665 · 15 sept. 2016

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

13'044 votes · 87,8 % de participation · 92,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Conseil des États · 26.033 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Conseil des États · 26.026 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil des États · 26.022 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

Conseil des États · 25.482 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal

Conseil des États · 25.465 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Conseil des États · 25.404 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

Conseil des États · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Conseil des États · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Conseil des États · 25.081 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil des États · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil des États · 25.059 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Conseil des États · 25.058 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Conseil des États · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire

Conseil des États · 24.089 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité

Conseil des États · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération

Conseil des États · 23.432 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Pas de prescription pour les crimes les plus graves

Conseil des États · 19.300 · 2 oct. 2026

Oui
Abstimmung über die Motion: Protection des emplois en Suisse. Interdire aux entreprises appartenant à la Confédération de délocaliser des postes à l'étranger

Conseil des États · 25.4111 · 1 oct. 2026

N'a pas participé
Abstimmung über das Postulat: Conception générale relative à la protection de la biodiversité en Suisse pour la période 2030–2050

Conseil des États · 26.3529 · 1 oct. 2026

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: Encourager des produits chimiques sûrs et durables

Conseil des États · 25.3835 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Les 13'044 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

475 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Affaires

3 affaires

Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.

Parcours

Jositsch Brunner Rechtsanwälte

aujourd’hui

Le parcours n’est enregistré qu’à partir de la première lecture de ce registre : les étapes antérieures sont simplement inconnues.

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1 avocat

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Zürich

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